Par déclaration formée par voie électronique le 15 septembre 2023, Mme [J] a interjeté appel.

par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du bilan d'ouverture de la centrale électrique

Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 mai 2021, elle a demandé de : 'Vu l'article 9 du Décret du 17 mars 1967 ; Vu les dispositions de l'article 9 Du Décret du 17 mars 1967 ;

[M] fait référence à la proposition d'un départ négocié entre les deux tours des élections.

Courant 2016, Madame [Y] est venue proposer de soutenir la candidature de Monsieur [R] aux élections présidentielles, ce que celui-ci a accepté.

JUGER que l'élection de domicile pour les actes de procédures en cause d'appel au seuil du domicile personnel de l'appelant lui-même est licite et parfaitement opposable, 8.

Les élections se sont déroulées le 18 novembre 2014.

Le raccordement sur le tableau électrique a été réalisé par la société Eiffage Energie, qui a fourni et posé les tableaux électriques dans les locaux ainsi que les mats pylônes destinés à l'éclairage.

En l'espèce, Madame [W] [T] fait valoir que les branchements électriques (deux néons et une prise électrique) situés dans le garage utilisé par Monsieur [F] [J] sur son propre compteur lui a causé un préjudice

au comité social et économique ou d'accepter d'organiser ces élections.

Aux termes de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 : " La communication au public par voie électronique est libre.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 30 octobre 2025, la SARL VL Automobiles, appelante, demande à la cour, au visa de l'article 145 du code de

PRÉTENTIONS 6- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 17 novembre 2025, la société BNP Paribas Personal Finance demande en substance à la cour, de : - Infirmer en toutes ses

16h01; VU l'arrêté portant assignation à résidence de Monsieur [A] notifié à l'interréssé le 15 avril 2026 à 16h38 ; VU l'appel de cette ordonnance interjeté par LE PREFET DU BAS-RHIN par voie électronique

LE PROCUREUR [X] REPUBLIQUE DE [Localité 3] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 02 Mai 2026 à 19h25 et la demande aux fins de déclarer cet appel suspensif conformément à l'article L743-

X se disant [P] [N] [M] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 02 mai 2026 à 10 h 12 ; VU les avis d'audience délivrés le 2 mai 2026 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par la voie électronique le 16 mars 2026, Mme [B] demande d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire et de réserver les dépens.

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 17 février 2026, le 23 février 2026 et le 7 avril 2026, la société [1] demande au conseiller de la mise en état, vu l'article 909 du code de procédure

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 4- Par dernières écritures notifiées par message électronique le 18 mars 2026, auxquelles la cour se réfère expressément, M.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Prétentions de Mme [M] [F] : Par conclusions notifiées par voie électronique le 6 juin 2023, Mme [M] [F] demande à la cour de : Infirmer le jugement du 16 février