Cour ayant omis de statuer sur un chef de demande, il n'apparaît pas que la demande du salarié présente un caractère abusif, et il n'est pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge des frais

lieu, dès lors, de débouter Madame [W] [J] de l'ensemble de ses demandes et d'infirmer l'ordonnance'; Considérant qu'il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais

Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour.

lors que l'intention malveillante des demandeurs n'était pas établie ; Attendu qu'il n'est pas inéquitable de laisser à cette intimée bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale la charge des frais

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Charles LONNE, Président, Madame Sabine FAIVRE, Conseiller, Madame Hélène Z..., Vice-Président placé, Greffier

L'équité commande de rembourser la SA PHENIX HOLDING II des frais, non compris dans les dépens, engagés pour cette procédure, par l'allocation d'une somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau

L'action de la SACEM étant fondée, il convient de lui allouer, en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 2000 € au titre de ses frais non compris dans les dépens qu'elle

de 300 € au titre des frais non compris dans les dépens.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 311 DU 16 AVRIL 2018 R.G : 16/01781 FB/EK Décision déférée à la cour : ordonnance du président , origine tribunal de commerce de POINTE-A-PITRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

l'annulation du jugement, l'appel ne présente pas un caractère abusif; que la demande indemnitaire sera écartée; Attendu que l'équité justifie d'allouer à Madame Raymond Y... la somme de 2000ä au titre des frais

de l’instance non compris dans les dépens car, d’une part et quand bien même la responsabilité de la commune ne serait pas reconnue, elle a bien chuté sur la bouche d’égout communale et a subi un préjudice

Rémi Y... aux dépens.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

Sur les frais du procès M. [J] qui perd le procès est condamné aux dépens d'appel et débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Par un jugement no 2100357 du 17 avril 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

motif légitime à ordonner la mesure d'instruction réclamée, ce qui conduit à infirmer la décision du premier juge ; Considérant qu'il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de la MACSF les frais

une circonstance nouvelle ; Considérant qu'il serait inéquitable de laisser à la charge du syndicat des copropriétaires du ..., Monsieur A..., la MAAF et la société A A Z MIROITERIE AGENCEMENT les frais