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Le premier niveau est celui de l'application ou non de la garantie d'assurance au sinistre unique considéré.

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Elle ajoute que le salarié est allé chercher chez lui le carton contenant les plaquettes et l'a restitué à M. [J] le 30 juillet.

[I], pris en son nom personnel.

des dommages immatériels causés aux tiers : . résultant de dommages corporels ou matériels non garantis par le présent contrat, . survenant en l'absence de dommages corporels ou matériels, imputables

Le prêteur bénéficiait d'une garantie OSEO, c'est-à-dire d'une garantie subsidiaire garantissant le prêteur d'une éventuelle perte finale.