[C], président de la société Cerbère, il a paraphé et signé les statuts d'une société dénommée Roch sécurité privée puis un formulaire en blanc qui lui a été présenté par M.

SUR CE : L'activité déclarée par la SARL L'As de la Pizza auprès de la SA Assurances Banque Populaire IARD Entreprise dans le document établi le 8 août 2012 comportant le paraphe et la signature du souscripteur

[H] a signé et paraphé devant notaire le contrat de prêt litigieux le 28 février 2011, et que ledit contrat indique expressément en pages 1 et 2 qu'il avait pour objet un apport en compte courant d'associé

Hoguette dispose aux titres -Propriété-Jouissance- et -Conditions d'Occupation Précaire-, ce que suit, ce qui a été mentionné selon les déclarations des parties à la convention, qui l'ont accepté et paraphé

Ce registre, à feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur, le président de la commission d'enquête ou l'un des membres de celle-ci.

Tel ne paraît pas être le cas en l'espèce. Dans ces conditions, la commission estime que l'administration ne s'est pas acquittée des obligations mises à sa charge par le code de l'environnement.

S'agissant du plan de drainage, qui est de grand format (110 cm sur 60) et qui n'existe pas sous forme dématérialisée, la commission précise que si l'administration ne dispose pas, ce qui paraît être le

L'inscription dans ce réseau ne paraît donc pas constituer le préalable à une prise de décision future.

MACHAUX, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Françoise PARADIS-DEISS

serait de nature à porter atteinte au déroulement de l’instruction, à retarder le jugement de l’affaire, à compliquer l’office du juge, ou à empiéter sur ses compétences et prérogatives, ce qui ne paraît

déférée sera, en conséquence, confirmée en toutes ses dispositions, y compris relativement aux demandes reconventionnelles, la Cour, sur ces points, adoptant les motifs du Tribunal ; Attendu qu'il paraît

serait de nature à porter atteinte au déroulement de l’instruction, à retarder le jugement de l’affaire, à compliquer l’office du juge, ou à empiéter sur ses compétences et prérogatives, ce qui ne paraît

C-Les paraphes et signatures Il ressort des dispositions de l'article 14 du décret du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires, que si les feuilles de l'acte et le cas échéant de ses

Le contrat de prêt paraphé par M.

les mêmes motifs, considéré que les époux [L] ne démontraient aucun manquement du notaire à ses obligations, précisant qu'ils avaient été pleinement informés par les actes notariés, régulièrement paraphés

du 4 juin 2014 comporte une annexe C constituée par les assurances souscrites et rappelant les conditions générales de vente de la fédération des entreprises de transport et logistique, qui ont été paraphées

[I] qui n'a ni signé l'acte ni apposé son paraphe, que l'acte servant de titre exécutoire ne constitue pas un acte authentique conformément à l'article 1369 du code civil et que le défaut de signature

Cette mise en demeure précise qu'elle est signée par le directeur, comporte son paraphe et son nom 'M.