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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
et 170, une attestation de cette société autorisant la société CSF à demander un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale sur les parcelles BP 32, 149, 150 et 151 et des autorisations
Source officielle3ème Chambre
687b269830e6dd8e1529be4b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'exploiter.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01356_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les parcelles des requérants sont, pour l'essentiel, entourées par d'autres terres agricoles pareillement classées en secteur Ap, mais jouxtent une zone UT à vocation touristique au sud-ouest et un secteur
Source officielleChambre 1-5
6618cef77935f50008be3feb
11 avril 2024
11 avril 2024
est en péril et risque de ne plus pouvoir être exploitée en tant que parcelle agricole, du fait que l'herbe n'y pousse plus et qu'il va s'agir d'une parcelle stérile, assimilée à un terrain vague de terre
Source officielle2ème chambre section A
65aa28a6a34ad10008581b34
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Z] [L] (préjudice d'exploitation) et de 15.000 EUR pour la SCEA LES COUSSILLONS (préjudice d'exploitation).
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb15d4cce05d414179f
10 août 2022
10 août 2022
voie depuis cette parcelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02490_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.
Source officielleChambre Sociale
62d8ec1faf72baeffb335c22
17 mai 2022
17 mai 2022
6] et qu'elles ont manifestement été ôtées afin d'en assurer une meilleure exploitation avec les autres parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a964
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Jean-Pierre X..., exploitant à titre individuel 124 ha 45 a, a fait acte de candidature pour la rétrocession des deux parcelles au motif qu'elles étaient contiguës à son exploitation et que leur réunion
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00878_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D au sens du règlement délégué n° 639/2014, contrairement à Mme A qui ne disposait d'aucun droit ni titre sur ces parcelles et qui ne démontre pas en avoir assuré l'exploitation effective.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163aeb38d16be2ca5050b6a
18 novembre 2010
18 novembre 2010
[I] [G] qui a pu alors faire valoir ses explications ainsi qu'il ressort du procès-verbal dressé par le juge, que l'intéressé exploitait diverses parcelles de terre cultivable ou de prairie ; que des terres
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c2
29 avril 2008
29 avril 2008
articles L. 331-2- 3o et R. 331-1- 1o du Code Rural ; - domiciliée à CHOUY (Aisne), commune sur le territoire de laquelle sont situées les parcelles litigieuses ce qui lui en permet une exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c7
18 décembre 2003
18 décembre 2003
875 m2, que la vente de la parcelle à monsieur A le 2 mars 2001, a été passée au mépris de ce pacte, que monsieur A ne justifie pas de sa qualité de fermier sur la parcelle, que lors de la signature du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00022_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 30 août 2018, l'EARL B a demandé au préfet de la région Normandie une autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée ZA 46.
Source officielle3e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd19
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur [Z] expose que les parcelles AV n° [Cadastre 3] appartenant à la commune, AV n° [Cadastre 4] appartenant à la Société Française de Distillerie et AV n° [Cadastre 5] lui appartenant, sont exploitées
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861ee
12 mars 2002
12 mars 2002
a homologué partiellement le rapport de l'expert X...;.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdb7b8693c45759d9c614bd
6 mars 2019
6 mars 2019
2] au prix de [Cadastre 3].505 €, ~ La parcelle ZC n°[Cadastre 4] au prix de 5.426 €, ~ La parcelle ZC n°[Cadastre 5] au prix de 6.586 €, ~ La parcelle ZH n°[Cadastre 6] au prix de 3.768 €, ~ La parcelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01562_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A C l'autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée ZA 71, située sur le territoire de la commune de Romery (Aisne), représentant une surface totale de 6 ha 48 a 67 ca.
Source officielleChambre 2 A
63d379dbd1bc2605de4b4805
26 janvier 2023
26 janvier 2023
titre propre d'exploitation des parcelles et que, d'autre part, il n'était pas démontré que l'EARL [D] s'était installée sur les parcelles litigieuses dès la libération de celles-ci, au su et au vu de
Source officielleChambre Civile
687732ef7032dd17d194baab
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il précise que les parcelles litigieuses sont les suivantes : - parcelle située à [Localité 44], cadastrée AC [Cadastre 36], [Adresse 45], pour 17 a 35 ca est une division de l'ancienne parcelle AC [Cadastre
Source officiellePage 60 sur 499