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78 039 résultats pour « pertes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce4

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

-Mandataire liquidateur de la SA LACROIX FAVRE & DUPERY CARLI ... 74000 ANNECY représenté par Me Françoise RAFFIN-COURBE substitué par Me Fabrice PERES-BORIANNE, avocats au barreau de PARIS Société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a229b815c30a4df70b4a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elles soutiennent que l'autorisation de modifier la pente de la toiture correspond à l'autorisation de la transformer en un toit plat.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca62fe847fc54b181eb47d

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Elle considère que la demande tend à un ajout substantiel et non à une omission et rappelle que la rectification ne peut permettre à la cour de modifier les dispositions de son arrêt.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6360c5413c369c7f74996d49

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

à nouveau, A titre principal : - Juger que l'action en responsabilité extracontractuelle engagée par la SCI des [Localité 3] est prescrite concernant tant la demande au titre du préjudice lié à la perte

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad9535306

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

- Pour le GAEC [P] et Monsieur [E] [G] : ' perte d'exploitation pour M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616333ccf74a27a178b84325

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

[U] [W] [H] SARL PROJECT DEVELOPPEMENT SCP [Y] [I] [I] [Y] [Z] [K] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

Source officielle
CA

2e Chambre

603758642775413614e098d5

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

La société AMG2R ne peut donc prétendre qu'elle s'était vue attribuer un secteur géographique et ne peut percevoir des commissions sur toutes les affaires traitées sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00621_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

sa maison d'habitation, il va générer des troubles très importants dans les conditions d'occupation et de jouissance de sa propriété sur laquelle est exploitée un laboratoire d'analyses médicales qui perd

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00381_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Par un jugement avant dire droit n° 1704127 du 22 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a, avant de statuer sur les conclusions tendant à l'indemnisation des pertes subies par le groupement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00370_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

l'OPH Grand Dole Habitat ; - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que l'OPH Grand Dole Habitat n'avait commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle ; - la perte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc2260cdc6046d47e15c9c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ne peut être annulée par le juge.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bd19cdc6046d47f33544

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le coût du carburant ne peut être mis à la charge du client.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609213db7ff645d8566543

Appel

19 février 2014

19 février 2014

qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Me Charlotte BELLET et Me Rodolphe PERRIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f5

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

ARROS IMMOBILIER sollicite la confirmation du jugement entrepris sur la perte de l'indemnité et que Madame Christine X... soit condamnée à la somme de 3. 000 € en application de l'article 700 du Code de

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a0990c2be3e083f4fad516

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur'.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01502_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Dans ce cas, la vérification sur place ne peut s'étendre sur une durée supérieure à six mois. () ". 6.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6867612bc173dff6a79337ca

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle fait valoir que seule une perte de salaire qui serait justifiée par une limitation de sa capacité professionnelle par rapport à un salarié lambda peut être demandée, ce qui n'est pas le cas en l'espère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca84b4781dc057dee7b6c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[K] ne peut revendiquer qu'une indemnisation limitée à 20 % de ses pertes personnelles, soit 24.000 €, - condamner M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0baf68d0ccf000877e4fd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[D] une perte de luminosité et une perte de vue justifiant de condamner ce dernier à leur payer des dommages-intérêts dont ils jugent le montant alloué par le tribunal insuffisant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71a3cdc6046d47744210

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le tribunal n'a pas considéré que la perte de son emploi par M.

Source officielle

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