délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 01 Avril 2019 enregistré au répertoire général

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03983 - N° Portalis

FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2017 (n°2017- , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 Octobre 2012 (n° 2 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03194

Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 27 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

générale.

24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général

Par déclaration du 23 septembre 2013, [B] [L] a formé un appel de portée générale contre cette décision, aux termes de ses conclusions du 13 octobre 2014, il demande à la cour de : -débouter [X] [Y]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 (n° , 09 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Salarié à revoir selon les décisions de l'employeur».

Par la décision attaquée du 30 septembre 2020, le président directeur général du CNR a infligé à M.

Elle ajoute que l'assemblée générale de ses associés n'avait aucun moyen de savoir que la société MS conseil en sa qualité de gestionnaire immobilier n'établissait pas les documents de reddition de la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° 140 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Aux termes de l'article 55 du décret du 17 mars 1967, le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.

C / Syndicat des Copropriétaires 8 AVENUE DE FRANCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 février 2005 enregistré au répertoire général

Aux termes de ses dernières conclusions d'intimée en date du 28 novembre 2022, la société Generali assurances IARD demande à la cour de': -Constater que M.

Par procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés, RN... KC... MN... en était nommée gérante.

FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 25 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général