CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
6160964441ad74d62c181857
9 avril 2014
, la requalification d'une rémunération à la tâche en une rémunération à temps plein est impossible.
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27d
14 mars 2012
Elle a retrouvé un CDD du 3 mars 2010 au 3 juin 2011, moyennant une rémunération de 11. 250 € (travail à 80 %).
6e chambre
603245989290647bae2845a3
13 mars 2018
victime, outre 1 468,10 euros brut d'indemnité de congés payés y afférents ; - 10 335,80 euros de rappel de salaire pour heures supplémentaires ainsi que 1 033,58 euros d'indemnité de congés payés y
Chambre Sociale-Section 1
62849046498a54057d102e42
17 mai 2022
Il est passé au niveau IV, échelon 2, coefficient 235 par avenant prenant effet au 4 mars 2013.
6253cd56bd3db21cbdd92fa8
29 février 2016
300, 3ème échelon de la convention collective alors qu'elle était rémunérée au coefficient 265 ; elle est en droit de réclamer le paiement de rappel de salaire au titre de la classification au coefficient
Chambre Sociale
6162bb4df32b7c38854c30d3
17 janvier 2013
Elle rappelle que finalement sept salariés ont pu bénéficier d'un reclassement.
6253c95dbd3db21cbdd88156
22 février 2006
25 928,00ç - article 700 du Nouveau code de procédure civile 2 000,00ç Attendu que François X... a été engagé par la SA FIMA le 20 mai 1997 en qualité de responsable production aluminium, coefficient
Sociale C salle 3
6639c3c69413110008238605
19 avril 2024
-Sur le rappel de rémunération variable : M.
19e chambre
5fca2780e35a255d41ca73d2
2 décembre 2020
se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement ».
Pôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f5b
1 septembre 2022
La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 1992, en qualité d'adjointe responsable administrative, statut technicien, coefficient 325
CHAMBRE SOCIALE B
6034198218bc880938269057
3 février 2017
Au mois de mars 2014, avant de partir au Japon pour renégocier les tarifs avec NIPPI, nous avons discuté ensemble de la façon de leur présenter nos difficiles perspectives 2014, pour éviter des augmentations
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d11
2 avril 2024
par une augmentation évidente d'une clientèle potentielle (+1400 habitants).
Chambre 4-1
6700d6c8836fac7141b7e7ca
4 octobre 2024
[E] les sommes suivantes: - 937 € brut à titre de rappel de salaire à titre d'application abusive du coefficient de décompte outre 93,70 € brut de congés payés afférents; - 6.319 € net à titre de rappel
6253cc59bd3db21cbdd8fd45
22 octobre 2012
Ainsi pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003, la rémunération brute annuelle de M.
67f9f6f6190d73a10ce27d7c
11 avril 2025
Afin de fixer les créances salariales se rapportant à ces heures supplémentaires, il convient en premier lieu de déterminer le coefficient applicable pour le calcul du taux horaire de rémunération de M
6253cc37bd3db21cbdd8f7f5
23 mai 2012
administration du personnel, statut cadre (forfait 218 jours), position 2.1, coefficient 115, à compter du 1er mars 2006 ( avec augmentation de salaire de 190 € par mois) avec un rattachement hiérarchique
21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406b4
20 avril 2023
droit à rémunération variable.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fe7cdc6046d4747c2fe
14 avril 2026
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES M.
69df1febcdc6046d4747c349
4eme Chambre Section 2
627f48f8551627057d32e1a4
13 mai 2022
Il est constant que, pour être comprises dans l'assiette de rémunération servant au calcul de l'indemnité de congés payés, les primes et la rémunération variable : - ne doivent pas faire double emploi
Page 60 sur 142
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.