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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

6160964441ad74d62c181857

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

, la requalification d'une rémunération à la tâche en une rémunération à temps plein est impossible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f27d

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Elle a retrouvé un CDD du 3 mars 2010 au 3 juin 2011, moyennant une rémunération de 11. 250 € (travail à 80 %).

Source officielle
CA

6e chambre

603245989290647bae2845a3

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

victime, outre 1 468,10 euros brut d'indemnité de congés payés y afférents ; - 10 335,80 euros de rappel de salaire pour heures supplémentaires ainsi que 1 033,58 euros d'indemnité de congés payés y

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62849046498a54057d102e42

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il est passé au niveau IV, échelon 2, coefficient 235 par avenant prenant effet au 4 mars 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa8

Appel

29 février 2016

29 février 2016

300, 3ème échelon de la convention collective alors qu'elle était rémunérée au coefficient 265 ; elle est en droit de réclamer le paiement de rappel de salaire au titre de la classification au coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162bb4df32b7c38854c30d3

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Elle rappelle que finalement sept salariés ont pu bénéficier d'un reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88156

Appel

22 février 2006

22 février 2006

25 928,00ç - article 700 du Nouveau code de procédure civile 2 000,00ç Attendu que François X... a été engagé par la SA FIMA le 20 mai 1997 en qualité de responsable production aluminium, coefficient

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6639c3c69413110008238605

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

-Sur le rappel de rémunération variable : M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d2

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd06f0d304f138e5f5b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 1992, en qualité d'adjointe responsable administrative, statut technicien, coefficient 325

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034198218bc880938269057

Appel

3 février 2017

3 février 2017

Au mois de mars 2014, avant de partir au Japon pour renégocier les tarifs avec NIPPI, nous avons discuté ensemble de la façon de leur présenter nos difficiles perspectives 2014, pour éviter des augmentations

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d11

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

par une augmentation évidente d'une clientèle potentielle (+1400 habitants).

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6700d6c8836fac7141b7e7ca

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[E] les sommes suivantes: - 937 € brut à titre de rappel de salaire à titre d'application abusive du coefficient de décompte outre 93,70 € brut de congés payés afférents; - 6.319 € net à titre de rappel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd45

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Ainsi pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003, la rémunération brute annuelle de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f9f6f6190d73a10ce27d7c

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Afin de fixer les créances salariales se rapportant à ces heures supplémentaires, il convient en premier lieu de déterminer le coefficient applicable pour le calcul du taux horaire de rémunération de M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7f5

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

administration du personnel, statut cadre (forfait 218 jours), position 2.1, coefficient 115, à compter du 1er mars 2006 ( avec augmentation de salaire de 190 € par mois) avec un rattachement hiérarchique

Source officielle
CA

21e chambre

64422a23d2fa6fd0f80406b4

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

droit à rémunération variable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe7cdc6046d4747c2fe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES   M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1febcdc6046d4747c349

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES   M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48f8551627057d32e1a4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Il est constant que, pour être comprises dans l'assiette de rémunération servant au calcul de l'indemnité de congés payés, les primes et la rémunération variable : - ne doivent pas faire double emploi

Source officielle

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