21/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC32G Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 19 Avril 2016 par le conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 14/04822 ; infirmé partiellement

21/00089 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC32R Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015 par le conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 13/10135 ; infirmé partiellement

21/00093 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC33G Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015 par le conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 13/10095 ; infirmé partiellement

21/00099 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC34L Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015 par le conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 13/10101 ; infirmé partiellement

21/00105 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC35F Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015 par le conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 13/10116 ; infirmé partiellement

21/00108 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC35O Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015 par le conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 13/10123 ; infirmé partiellement

21/00116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC36I Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015 par le conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 13/10141 ; infirmé partiellement

21/00126 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC37K Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015 par le conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 13/10087 ; infirmé partiellement

RG 21/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4GQ Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Juin 2016 par le conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 13/11697 ; infirmé partiellement

RG 21/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4JI Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Juin 2016 par le conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 13/11706 ; infirmé partiellement

Par avis remis et notifié le 30 novembre 2023, le ministère public a conclu à l'irrecevabilité de l'appel au motif que celui-ci ne respecte pas le formalisme de l'article 950 du code de procédure civile

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

En ce cas, la déclaration d'appel est remise ou adressée au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

mise en état, Vu les dernières conclusions de Mme [D] [R]-[O] remises au greffe de la Cour le 11 juin 2008, Vu les conclusions récapitulatives de la société NAGICO remises au greffe de la Cour le

Subsidiairement, elle demande la remise gracieuse des majorations de retard en alléguant sa bonne foi.

[Y] pendant la nuit, soulignant que les portes de l'établissement ferment tous les jours à partir de 23 heures ou minuit selon le taux de remplissage.

devenu à compter du 1er octobre 2003 un contrat à durée indéterminée à temps partiel et enfin un contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er septembre 2006.

Par courrier remis en main propre le 9 janvier 2015, M. [G] a démissionné de ses fonctions et sollicité une dispense partielle de préavis. Par courrier de son conseil en date du 4 août 2017, M.

qui représentaient cependant une activité très minime (1 à 2 heures par jour), soit des tâches qui se sont raréfiées en raison du contexte économique, que la décision de chômage partiel n'a pas été remise

Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Septembre 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise