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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff0f8faf13e2e973ceb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle exerce des tâches ménagères classiques chez des personnes autonomes actives et des accompagnements simples chez des personnes âgées à domicile.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bda208351cec65864e1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La remise le 17 juillet 2020 à Mme [Z] [IC] d'une lettre de rupture de sa période d'essai, a donné lieu les 18 et 19 juillet 2020 puis à compter du 22 juillet à un mouvement de grève au sein de l'établissement

Source officielle
CA

12e chambre

63c10a64bf9fd47c90a13e90

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- ces packs sont utilisables sur la période d'engagement de 7 mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d678cdc6046d47364000

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle est reconnue Entreprise Adaptée par conventionnement avec l'Etat et permet à ses clients de contribuer à l'emploi de personnes en situation de handicap.(...)

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d67ecdc6046d4736409f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle est reconnue Entreprise Adaptée par conventionnement avec l'Etat et permet à ses clients de contribuer à l'emploi de personnes en situation de handicap.(...)

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d691cdc6046d4736423f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle est reconnue Entreprise Adaptée par conventionnement avec l'Etat et permet à ses clients de contribuer à l'emploi de personnes en situation de handicap.(...)

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a0fccdc6046d47ee6c85

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Toutefois, comme l'a relevé l'expert au sein des périodes de DFTP de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01073_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette période d'arrêt a été décidée suite à un accord commun des deux parties (période de congés). / Sont réputés compris dans le délai global : - la préparation du chantier, - les essais éventuels, -

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cc83c9498318209bb3

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

M3Z prise en la personne de son président en exercice, Monsieur [E] [H], domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Laure BENSIMON, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163920ac171f9a1fe14c64d

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

: 09/15092 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007051854 APPELANTE SA AXE SÉLECTION agissant poursuites et diligences en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919e

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Après la période d'essai le fait de ne pas se présenter au travail durant deux semaines entraînera la rupture du présent contrat du fait du salarié, sauf présentation d'excuses d'absence conformes à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93734

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

X... a déclaré n'avoir effectué que des essais de traction sans avoir vérifié ni visuellement ni manuellement l'accrochage ; Attendu que ce défaut de vérification visuelle et manuelle a constitué un

Source officielle
CA

17e Chambre

6162be8c99b588421c5e389e

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Malgré mes bons résultats, je n'ai pu continuer ma collaboration car je ne pouvais faire le travail de deux personnes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc79

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Mme [K] l'interroge sur la conduite à tenir en matière de communication aux autres services centraux et France concernant 'la pizza' puis sur la poursuite de commandes et d'un dossier relatif à des essais

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc99

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Mme [IU] l'interroge sur la conduite à tenir en matière de communication aux autres services centraux et France concernant 'la pizza' puis sur la poursuite de commandes et d'un dossier relatif à des essais

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6864c20e31953a33f9365f3d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03165_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

En ce qui concerne la différence de rémunération par rapport à la personne qui a succédé à M. A : 12.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167b7

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'employeur conteste en indiquant que le salarié n'a pas travaillé à temps complet durant cette période.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c29f01612d969defe99

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[A] qui n'avait pas bénéficié de jours de congés sur la période de septembre 2017 à janvier 2018. Par courrier du 8 janvier 2018, la société Pavillon de la Mutualité a convoqué M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fde697dab8017431fdd9496

Appel

20 juin 2018

20 juin 2018

SCI DU CLOITRE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés [...]

Source officielle

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