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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff0f8faf13e2e973ceb
5 octobre 2022
Elle exerce des tâches ménagères classiques chez des personnes autonomes actives et des accompagnements simples chez des personnes âgées à domicile.
Chambre Prud'homale
67134bda208351cec65864e1
17 octobre 2024
La remise le 17 juillet 2020 à Mme [Z] [IC] d'une lettre de rupture de sa période d'essai, a donné lieu les 18 et 19 juillet 2020 puis à compter du 22 juillet à un mouvement de grève au sein de l'établissement
12e chambre
63c10a64bf9fd47c90a13e90
12 janvier 2023
- ces packs sont utilisables sur la période d'engagement de 7 mois.
Chambre sociale
6971d678cdc6046d47364000
21 janvier 2026
Elle est reconnue Entreprise Adaptée par conventionnement avec l'Etat et permet à ses clients de contribuer à l'emploi de personnes en situation de handicap.(...)
6971d67ecdc6046d4736409f
6971d691cdc6046d4736423f
1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a0fccdc6046d47ee6c85
28 avril 2026
Toutefois, comme l'a relevé l'expert au sein des périodes de DFTP de M.
4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
Cette période d'arrêt a été décidée suite à un accord commun des deux parties (période de congés). / Sont réputés compris dans le délai global : - la préparation du chantier, - les essais éventuels, -
Chambre 4-1
653ca5cc83c9498318209bb3
27 octobre 2023
M3Z prise en la personne de son président en exercice, Monsieur [E] [H], domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Laure BENSIMON, avocat au barreau de MARSEILLE
Pôle 5 - Chambre 10
6163920ac171f9a1fe14c64d
19 janvier 2011
: 09/15092 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007051854 APPELANTE SA AXE SÉLECTION agissant poursuites et diligences en la personne
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919e
23 février 2007
Après la période d'essai le fait de ne pas se présenter au travail durant deux semaines entraînera la rupture du présent contrat du fait du salarié, sauf présentation d'excuses d'absence conformes à la
6253cd77bd3db21cbdd93734
24 novembre 2016
X... a déclaré n'avoir effectué que des essais de traction sans avoir vérifié ni visuellement ni manuellement l'accrochage ; Attendu que ce défaut de vérification visuelle et manuelle a constitué un
17e Chambre
6162be8c99b588421c5e389e
3 juillet 2012
Malgré mes bons résultats, je n'ai pu continuer ma collaboration car je ne pouvais faire le travail de deux personnes.
Chambre sociale 4-5
6883104980821d9a1906fc79
24 juillet 2025
Mme [K] l'interroge sur la conduite à tenir en matière de communication aux autres services centraux et France concernant 'la pizza' puis sur la poursuite de commandes et d'un dossier relatif à des essais
6883104c80821d9a1906fc99
Mme [IU] l'interroge sur la conduite à tenir en matière de communication aux autres services centraux et France concernant 'la pizza' puis sur la poursuite de commandes et d'un dossier relatif à des essais
1ère Chambre civile
6864c20e31953a33f9365f3d
1 juillet 2025
Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une
8ème chambre
DCA_22PA03165_20240205
5 février 2024
En ce qui concerne la différence de rémunération par rapport à la personne qui a succédé à M. A : 12.
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167b7
22 octobre 2025
L'employeur conteste en indiquant que le salarié n'a pas travaillé à temps complet durant cette période.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c29f01612d969defe99
27 juillet 2023
[A] qui n'avait pas bénéficié de jours de congés sur la période de septembre 2017 à janvier 2018. Par courrier du 8 janvier 2018, la société Pavillon de la Mutualité a convoqué M.
Pôle 4 - Chambre 2
5fde697dab8017431fdd9496
20 juin 2018
SCI DU CLOITRE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés [...]
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