du contrat de travail 21'250 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2 125 € au titre des congés payés afférents, à titre subsidiaire, - la constatation du caractère abusif de la rupture

rupture, ni lettre de rupture, ni le moindre document pouvant démontrer l'existence du contrat de travail à durée déterminée qu'il invoque, ni le montant de la rémunération qu'il aurait perçu, ni la rupture

au titre de la rupture du contrat de travail à la somme de 5. 581, 00 euros représentant six mois de salaire, - d'infirmer le jugement en ce qu'il a requalifié le contrat de travail en contrat à temps

[I] afférentes à la contestation de la rupture du contrat, à titre infiniment subsidiaire (2), - à défaut, dire que la rupture repose sur une cause réelle et sérieuse de licenciement, en

La lettre de rupture du contrat de travail notifiée à M.

B..., responsable des stagiaires saoudiens et que la DCN LOG n'a pas pris les dispositions nécessaires pour éviter ses agissements et "s'est mise en position de rupture du contrat de travail à l'égard

Une contre partie financière à la clause de non concurrence que le salarié a respecté ne peut être demandée que lors de la rupture du contrat de travail.

René C... s'analyse en un contrat de travail relevant de la convention collective des personnels salariés d'avocat ; constater que la rupture des liens qui s'étaient instaurés entre les parties s'analyse

La cour rappelle que la promesse unilatérale de contrat de travail est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l'autre, le bénéficiaire, le droit d'opter pour la conclusion d'un contrat

[T] a ensuite réclamé devant la juridiction prud'homale des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat à durée déterminée.

L.112-12 al2 du Code du travail - de constater la rupture de leur contrat de travail à la date du 30 Novembre 2000 - de fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société RIVERLAND NOUVELLE :

La date d'envoi de ce courrier marquera la date de rupture définitive de votre contrat de travail.

La date d'envoi de ce courrier marquera la date de rupture définitive de votre contrat de travail.

contrat d'agent commercial.

[Z] a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre ainsi rédigée : « Je viens par la présente vous notifier ma prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail conformément aux articles

Il a été remis à monsieur X... à la date du 21 juillet 1996, date de la destruction du fonds, un certificat de travail ainsi qu'une attestation ASSEDIC mentionnant pour motif de la rupture du contrat de

Sur la rupture du contrat de travail Qu'en l'espèce, la salariée invoque un non-paiement de son salaire du mois de septembre 2009 justifiant l'imputabilité de la rupture aux torts de l'employeur.

abusive : 7. 200, 00 euros Il demande encore à la Cour de dire que la rupture du contrat de travail est aux torts de la société CVL qui ne lui a pas versé ce qu'elle devait.

Sur la rupture Dès lors qu'il a engagé une action contre son employeur tendant à l'exécution de son contrat de travail, un salarié n'est pas en droit, pendant le cours de l'instance, de prendre acte

[M] [W] n'a commis aucune faute de nature à justi'er une rupture de son contrat de travail. En conséquence, - requalifié le licenciement de M.