Il a réalisé des travaux de sous-traitance pour le compte de la SARL Menuiserie [F] [A] sur divers chantiers. M.

Mairie de Paris — Possibilité pour les plateformes numériques qui traitent et diffusent les informations communiquées au titre du droit de communication des documents administratifs, de publier en ligne

Il ajoute avoir proposé de financer des mesures de sécurité qui ont été refusées par le groupe dans un contexte de pratiques de sous traitance à bas coût.

conclusions et observations et avoir indiqué qu'une décision serait rendue ce jour, statuons publiquement, par mise à disposition d'une ordonnance contradictoire, comme suit : Selon contrat de sous-traitance

La société RTE demande la condamnation in solidum de la société Transfo services et de son sous-traitant, la société Reinhausen [Localité 11].

Le montant global du marché à forfait sous-traité s'élevait à la somme de 728 927,02 euros HT, porté à la somme de 822.443,59 euros HT selon deux avenants au contrat de sous-traitance.

, n'ont pas été acceptés par la société SBPR, entrepreneur principal, conformément aux dispositions de l'article X du contrat de sous-traitance, l'OPC n'ayant pas qualité pour y procéder en ses lieu et

caractère conservatoire ; - il est en droit de bénéficier de l'application du régime d'auto-liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations réalisées dans le cadre d'un contrat de sous-traitance

La perte du marché de sous-traitance conclu avec la société DEP, Diagnostic Environnement Prévention, au 31 décembre 2005 est justifiée par la lettre de cette société en date du 17 octobre 2005.

X... verse aux débats le contrat de sous-traitance qu'il avait conclu avec la société Dulmez, lequel ne prévoit aucun terme à l'engagement s'agissant d'un chantier perpétuel où les terrassements et autres

Il est donc acquis que ces deux sommes ont bien été payées aux deux sous-traitants concernés.

Elle considère que les premiers juges ont appliqué à tort le contrat de sous-traitance.

Elle déclare fonder ses recours contre ses co-traitants sur le contrat du 22 mai 2001 et le contrat de sous-traitance du 18 janvier 2002.

Elle en conclut que l'absence de variateur est exclusivement imputable au sous-traitant, tenu d'une obligation de résultat.

 : Il est constant que le sous-traitant est tenu à l'égard de l'entrepreneur principal d'une obligation de résultat.

Mais il ressort des factures et pièces versées aux débats : - que la société Prestige, ayant pour objet la sous-traitance de prothèses dentaires, a été constituée le 18 novembre 2009 par Mme [R], seule

La société MAF a fait assigner en garantie, selon la même procédure, le fournisseur d'huile (TOTAL Lubrifiants), l'hydraulicien (PARKER), le sous-traitant ayant réalisé les groupes de collecteurs (PROFLUID

concernant : 1) consultation de son dossier administratif ; 2) le rapport du docteur X, médecin de prévention du ministère de l'intérieur, du 23 septembre 2009 qui n'a pas été expédié à son médecin traitant

n'a accès qu'aux conclusions de ce rapport, l'intégralité de celui-ci restant sous pli cacheté afin de préserver le secret médical, et que le médecin expert refuse de le communiquer même au médecin traitant

[P] étaient présents dans l'entreprise, ce n'est qu'en leur qualité de sous-traitants, l'entreprise [P] n'ayant pris aucun chantier à la société 2BM.