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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62e0d532e8fd1e05797fa1a3
19 juillet 2022
[C] [O] a été embauché à compter du 10 juillet 2006 par la SARL DST transports sous contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur mécanicien, la durée du travail étant contestée.
Pôle 6 - Chambre 10
60377c5c7e86a558015b771f
17 mars 2015
FAITS ET PROCÉDURE Mme [U] [W] [X] a été engagée par la société Image Chèque et Service Bancaire - ci après désignée « société ICSB » - par contrat à durée indéterminée ayant pris effet le 1er mai 1997
Pôle 6 - Chambre 9
6034a01654599e8c73592e2f
2 novembre 2016
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [B] [W] a été engagée par la société Finaire, exploitant une cafétéria sous l'enseigne "l'Arlequin", par contrat à durée indéterminée du 26 avril 2001 avec reprise d'ancienneté
Cour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8ead6
10 janvier 2012
déterminée puisque celui avec Delphi corporation LLC est à durée déterminée et qu'elle n'avait donc aucun motif de s'engager à durée indéterminée avec son propre fournisseur, et que la proposition de
6253cc54bd3db21cbdd8fc92
9 octobre 2012
Sylvain X... a été engagé par la société Carrosserie du poids lourd (CPL) selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2006, à effet au 1er mars 2006, en qualité de secrétaire-comptable
2ème chambre
DCA_22TL21260_20241126
26 novembre 2024
contrat de travail à durée indéterminée a été proposé à M.
Pôle 6 - Chambre 3
6033077862ecc379d9a7c5e7
26 septembre 2017
Monsieur [P] [T] a été engagé par contrat à durée indéterminée par LA POSTE à compter du 9 janvier 1997 en qualité de vendeur, chargé de prospecter en matière de courrier et de vendre auprès des entreprises
Pôle 6 - Chambre 2
6a0feb1dcdc6046d478812fd
21 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [G] a été embauchée selon un contrat d'intérim a compter du 16 décembre 2011, puis selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 17 avril 2012 par la [1
Chambre sociale
62760c9b593736057d78aa2a
5 mai 2022
. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 9 juillet 2007, M.
6036673a07b4bf088c0899f3
29 octobre 2015
[I] [R] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 27 octobre 2000 par la société EMAP FRANCE en qualité de journaliste stagiaire, rédacteur graphiste, pour collaborer à la rédaction du
2e chambre sociale
659f97813328fa00087a25e2
10 janvier 2024
les droits correspondant à un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le premier jour de sa mission.
6253cd3dbd3db21cbdd92b77
1 décembre 2015
indéterminée à temps complet.
Pôle 6 - Chambre 6
69e07084cdc6046d4768f33d
15 avril 2026
Exposé du litige La société de Prestations de Services a engagé Mme [Z] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 1998 en qualité d'agent de propreté.
CHAMBRE SOCIALE B
61609e4e264c7ed035b03c52
26 juin 2014
. ******************** Monsieur [W] [V] a été embauché le 1er septembre 1982 pour une durée indéterminée par la S.A. SIGED en qualité de tuyauteur.
68709e357c3ffdb9560b078d
10 juillet 2025
[P] [W] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée par la société Sécuritas en qualité d'agent de sécurité le 1er septembre 2009.
Pôle 6 - Chambre 8
6163a60f1d97f2f687d91366
23 septembre 2010
Pour un bref exposé des faits et de la procédure, il suffit de rappeler que Mme [O] [Y] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée le 2 octobre 1995 en qualité d'employée administrative
Chambre sociale 4-2
6789f22de53fca3659f6727a
16 janvier 2025
Ce contrat a fait l'objet de plusieurs renouvellements, puis Mme [Z] a été engagée par contrat à durée indéterminée au sein du magasin du Havre-[Localité 7] (76) du 10 avril 2018 à effet au 16 avril 2018
6033a3ecc4815e5851b43294
3 mai 2017
indéterminée.
1re chambre sociale
627ca8194781dc057dee7a8c
11 mai 2022
[B] [M] a été embauché par la SAEML Transport de l'agglomération de Montpellier (TAM) en qualité de conducteur-receveur à compter du 2 février 2004 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps
Chambre sociale 4-4
6a17cc92cdc6046d47301fc3
27 mai 2026
indéterminée à temps partiel dont la date d'effet est contestée entre les parties.
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