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17 199 résultats pour « transformation en durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62e0d532e8fd1e05797fa1a3

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[C] [O] a été embauché à compter du 10 juillet 2006 par la SARL DST transports sous contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur mécanicien, la durée du travail étant contestée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60377c5c7e86a558015b771f

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

FAITS ET PROCÉDURE Mme [U] [W] [X] a été engagée par la société Image Chèque et Service Bancaire - ci après désignée « société ICSB » - par contrat à durée indéterminée ayant pris effet le 1er mai 1997

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034a01654599e8c73592e2f

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [B] [W] a été engagée par la société Finaire, exploitant une cafétéria sous l'enseigne "l'Arlequin", par contrat à durée indéterminée du 26 avril 2001 avec reprise d'ancienneté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8ead6

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

déterminée puisque celui avec Delphi corporation LLC est à durée déterminée et qu'elle n'avait donc aucun motif de s'engager à durée indéterminée avec son propre fournisseur, et que la proposition de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc92

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Sylvain X... a été engagé par la société Carrosserie du poids lourd (CPL) selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2006, à effet au 1er mars 2006, en qualité de secrétaire-comptable

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21260_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

contrat de travail à durée indéterminée a été proposé à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033077862ecc379d9a7c5e7

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

Monsieur [P] [T] a été engagé par contrat à durée indéterminée par LA POSTE à compter du 9 janvier 1997 en qualité de vendeur, chargé de prospecter en matière de courrier et de vendre auprès des entreprises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feb1dcdc6046d478812fd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [G] a été embauchée selon un contrat d'intérim a compter du 16 décembre 2011, puis selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 17 avril 2012 par la [1

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760c9b593736057d78aa2a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 9 juillet 2007, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036673a07b4bf088c0899f3

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

[I] [R] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 27 octobre 2000 par la société EMAP FRANCE en qualité de journaliste stagiaire, rédacteur graphiste, pour collaborer à la rédaction du

Source officielle
CA

2e chambre sociale

659f97813328fa00087a25e2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

les droits correspondant à un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le premier jour de sa mission.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b77

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

indéterminée à temps complet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07084cdc6046d4768f33d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Exposé du litige La société de Prestations de Services a engagé Mme [Z] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 1998 en qualité d'agent de propreté.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61609e4e264c7ed035b03c52

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

. ******************** Monsieur [W] [V] a été embauché le 1er septembre 1982 pour une durée indéterminée par la S.A. SIGED en qualité de tuyauteur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e357c3ffdb9560b078d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[P] [W] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée par la société Sécuritas en qualité d'agent de sécurité le 1er septembre 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163a60f1d97f2f687d91366

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Pour un bref exposé des faits et de la procédure, il suffit de rappeler que Mme [O] [Y] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée le 2 octobre 1995 en qualité d'employée administrative

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6789f22de53fca3659f6727a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce contrat a fait l'objet de plusieurs renouvellements, puis Mme [Z] a été engagée par contrat à durée indéterminée au sein du magasin du Havre-[Localité 7] (76) du 10 avril 2018 à effet au 16 avril 2018

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43294

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

indéterminée.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8194781dc057dee7a8c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[B] [M] a été embauché par la SAEML Transport de l'agglomération de Montpellier (TAM) en qualité de conducteur-receveur à compter du 2 février 2004 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc92cdc6046d47301fc3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

indéterminée à temps partiel dont la date d'effet est contestée entre les parties.

Source officielle

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