Aux termes de l'article L. 151-9 de ce code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.

projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / e) La contribution du projet à

S'agissant de l'impact du projet sur l'animation urbaine et commerciale : 19.

Toutefois, en novembre 2019, le département des Hauts-de-Seine a décidé de modifier l'affectation de site pour le transformer en un futur musée du Grand siècle.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

prévus à l'article L. 1214-1 du code des transports ; () ". 13.

de l'espace, notamment en termes de stationnement ; c) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et dans les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports

avec les constructions existantes situées dans les parties urbanisées de la commune, du nombre et de la densité des constructions projetées, du sens du développement de l'urbanisation, ainsi que de l'existence

; () c) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et dans les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs

prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement ne font pas l'objet de dispositions

territoire et de l’importance de la fixation de règles permettant la maîtrise de l’urbanisation, en estimant que le projet de PLU apportait des réponses à ces problématiques en respectant les objectifs

de " Collonges Coteau " ", quartier qui n'apparait pas stratégique pour un développement de l'urbanisation.

L'article L. 151-9 du même code dispose que : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger () ".

Enfin, les " centralités commerciales urbaines correspondent à des espaces multifonctionnels desservis par différents modes de transports et où se trouvent concentrés " des équipements, des logements,

projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / e) La contribution du projet à

; / b) La consommation économe de l'espace, notamment en termes de stationnement ; () / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes

une influence sur le sens de l'avis de la CNAC ; - l'avis de la CNAC est insuffisamment motivé et est entaché d'erreurs de droit et d'appréciation ; - ainsi, le projet est situé dans le tissu urbain