l'affaire RG n° 20/01827, audience à l'issue de laquelle la cour d'appel a, par arrêt du 24 novembre 2020, rappelé à M. et Mme [M] qu'ils étaient tenus de se faire représenter à l'audience de première

Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, statue sans audience, à moins qu'ils n'estiment nécessaire d'entendre les parties.

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Hazebrouck, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 19 août 2022, Vu l'appel interjeté le 9 septembre 2022, Vu le procès-verbal

l'audience

MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2011, en audience

la société Géral par procès-verbal n°3 du 12 décembre 2018.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° par défaut DU 22 JANVIER 2015 R.G.

recevable à formuler contradictoirement des demandes additionnelles qui se rattachent aux prétentions originaires, devant le juge lors des débats, ou dans ses dernières conclusions écrites réitérées verbalement

du tribunal paritaire des baux ruraux du 17 mars 2017, - la notification du décès de l'une des parties peut être faite verbalement à l'audience et cette notification emporte interruption de la procédure

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

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Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

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contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tourcoing, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 22 novembre 2022, Vu l'appel interjeté le 8 décembre 2022, Vu le procès-verbal

protection du tribunal judiciaire de Béthune, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 20 janvier 2023'; Vu l'appel interjeté le 30 janvier 2023 par Mme [T] [Y] ; Vu le procès-verbal

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 21 janvier 2022 ; Vu l'appel interjeté le 4 février 2022 ; Vu le procès-verbal

d'un procès-verbal pour délit de travail dissimulé.