CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 780 résultats pour « verification de la bonne execution des travaux (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

659f93173328fa00087a23c3

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

confirmé l'exécution provisoire des présentes dispositions.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4238d83dbd04f5fb2905

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

toutes les règles relatives à la bonne exécution du travail et à la discipline.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63be63fc13ef607c90ab67b7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[O] la conformité des travaux par rapport à ses préconisations et de vérifier leur efficacité.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d411cdc6046d4731332c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 11 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b383

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

Depuis lors, nous constatons que vous avez mis votre refus à exécution puisque vous ne vous êtes pas présenté sur votre nouveau lieu de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

628c75eadfcf1305b332f0e6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Se fondant sur les dispositions de l'article L. 1222-1 du code du travail, Mme [A] [H] expose que la Sas Rhenus Logistics Alsace n'a pas exécuté de bonne foi le contrat de travail dans la mesure où elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff4f8faf13e2e973cf5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[W] effectuait des travaux délicats et en autonomie, au sens de la convention collective. M. [N] [W] soutient au contraire qu'il a travaillé seul en parfaite autonomie pendant l'absence de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d8c3cdc6046d4762f93f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur la demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale : Aux termes de l'article L. 1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a18846f7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

déloyale du contrat de travail et non-respect de l'obligation de sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e59fde28ee420711350

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A cet effet, c'est en vain que la société fait valoir que le salarié n'a jamais formulé de réclamation quant au non paiement d'heures supplémentaires durant l'exécution du contrat de travail et que le

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

64a7b0063bcaf505db696605

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La bonne foi du débiteur étant présumée, il incombe au créancier qui invoque la fin de non recevoir tirée de la mauvaise foi du débiteur d'apporter la preuve que l'intéressé s'est personnellement rendu

Source officielle
CA

8ème chambre

69720c67cdc6046d473beec2

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce contrat prévoyait un délai d'exécution des travaux de 16 mois, sous peine de pénalités. *** Suivant ordre de service de démarrage des travaux signé le 5 février 2021, la plupart des lots ont été

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02507_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

L’administration procède à la vérification de comptabilité d’une entreprise ou d'un membre d’une profession non commerciale lorsqu’en vue d’assurer l’établissement d’impôts ou de taxes totalement ou partiellement

Source officielle
CA

Chambre Civile

6566e3e118106f8318ba9fed

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Pendant l'exécution des travaux, le maître d'oeuvre est chargé de coordonner les travaux, vérifier les règles de sécurité, l'évolution des coûts, les situations de travaux.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642fb57ecece1704f5747394

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La vérification des autres éléments de procédure, permet de constater que l'assignation délivrée le 28 avril 2021 devant le juge de l'exécution de Draguignan se référe également à 'Top Secretariat' tout

Source officielle
CA

2e chambre civile

65b364b91d7564000872dff7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[J], que d'ailleurs l'appel de loyer est à son seul nom et que la mention du nom de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6960e37bcdc6046d47bc2914

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vous deviez être à votre poste de travail à 16h00 pour exécuter vos prestations de travail et non pour vaquer à vos occupations personnelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e861a0cdc6046d47199ea2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[S] au titre du solde de l'indemnité compensatrice de congés payés non pris au jour de la rupture de la relation de travail, - condamné la société Etablissements [2] à payer la somme de 2 000 euros à

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f7a1e4ac2e25677109d6

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et que c'est sans la moindre raison que l'employeur a décidé de le muter sur un autre site, que par lettre recommandée du 11 avril 2011 (datée par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda3716597fbf7d3067f157

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

En ce qui concerne le nom du démarcheur, ce nom apparaît dans un encadré avec sa signature.

Source officielle

Page 60 sur 439

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.