et par Madame Fatima AKOUDAD, Greffier principal.

jugement contradictoire en date du 27 avril 2000, le Tribunal d'Intance d'ASNIERES a rendu la décision suivante: constate que les demanderesses ne justifient nullement de l'existence d'un acte de caution

B... font valoir que l'engagement express de Monsieur Robert A... et de la société MAILLOT IMMOBILIER constituait un acte de caution solidaire valablement rédigé.

, intérêts, frais et accessoires, et ce au titre d'engagements de caution solidaire souscrits par M.

Le 10 février 2011, la SCI [Adresse 3] à payé à la société HERVE une somme de 238.086,04 euros au titre des intérêts supplémentaires alloués en appel, se compensant avec la diminution du principal.

sous-traitant, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne mettant pas en demeure la société Altiver, sous-traitante de premier rang et qui devait être considérée comme entrepreneur principal

Ce prêt était cautionné par Stéphanie X.... Le 30 avril 2004, la BPSO a accordé un prêt de 22.500 € à la S.A.R.L. CITI, engagement aussi cautionné par Stéphanie X....

Suivant acte sous seing privé du 4 juin 1993 Raoul X... s'est porté caution afin de garantir la somme de 1 500 000 F.

ACTION LOGEMENT SERVICES, caution, ont conclu un contrat de cautionnement simple régi par les articles 2288 et suivants du code civil, et ce pour 'garantie de toutes les sommes qui pou(vaient) être dues

[W] [M] fait valoir : - à titre principal, que la demande est irrecevable en vertu des articles L 624-3-1 et R 623-8 du code de commerce car la décision d'admission au passif et l'état des créances

[F] [J], salarié de la société Ouest forage, s'est porté caution de ladite société, dans la limite de la somme de 40.000 euros, couvrant le principal, les intérêts et le cas échéant, les pénalités, ou

[U] [R] se sont portés cautions solidaires de la société le Rim.

cautionnée par les cautions, - en outre, la société Ascom Invest actionne les cautions car l'opération ne s'est pas réalisée par sa faute puisqu'elle n'a pas donné suite à l'opération envisagée et a

Ils précisent que les cautions n'ont jamais reçu les lettres d'information annuelles.

]'; ' Le juge des référés a interprété le contrat de construction de maison individuelle et les conditions de mise en jeu de sa garantie de cautionnement, en outre, il a excédé ses pouvoirs en tranchant

X... soutient qu'il serait erroné et incomplet, il lui appartenait en sa qualité de gérant de la société débitrice principale et en sa qualité de caution engagée sur le même fondement d'en solliciter l'examen

Elles sollicitent le paiement de la somme principale de 379 367,53 € et d'une indemnité de 5000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

, déchargeant en conséquence indirectement ces cautions de leurs engagements ; Par un arrêt en date du 8 novembre 2005, la Cour de Cassation a examiné les différents moyens des pourvois formés par les

des fonds, l'autre de 2ème rang en garantie de la somme de 23 904,382,47 € en principal et de celle de 7 171 314,74 € au titre des intérêts, frais et accessoires à la société Bulace.

Ce concours a été garanti pour la somme de 152 000 euros par le cautionnement de la société de caution mutuelle immobilière Val de France (SOCAMI) .