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2 031 résultats pour « Alapagin-Graillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

61625c88d64a6b1f51487650

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

dénommée GENERALI ASSURANCES IARD ayant son siège [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629f7a35a5d4e0c2ddca49

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

PARIS, toque : L0132) INTIME : Monsieur [Q] [L] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] BELGIQUE représenté par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162b24d4abc2618d50e04e5

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

Tribunal de Grande Instance de PARIS (4ème Chambre-1ère Section ) en date du 29 novembre 2005, (RG n°02/11405) DEMANDEUR: Monsieur [M] [N] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162b61447859723647202eb

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

ROY de la AARPI GALLOT LE LORIER LE ROY (avocat au barreau de PARIS, toque : A0973) INTIMEES Société SPHERIA CONSEIL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162be8599b588421c5e37ca

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

GENERALI IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL , avocats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

Piafc/Taxi 4

6162d67ca2a5768a176c5635

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

INTIMÉS : - SARL THE WEB FAMILY prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], - Monsieur [E] [C] demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162dcf9cadecb9ef7c7e022

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

la SCP FARTHOUAT- ASSELINEAU et associés Société JC LAMPES Agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège : [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc78

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

AXA FRANCE IARD, assureur de la société MONDIAL FRIGO agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 26, rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0ca8c25a97f0381f4acb

Appel

7 mars 2014

7 mars 2014

APPELANT SANOFI PASTEUR MSD agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0dc5c25a97f0381f4f73

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

APPELANTE SAS BN-SERRES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0e3bc25a97f0381f53bb

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

APPELANTE SA BANQUE SOLFEA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c9b

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

au barreau de VERSAILLES, plaidant pour la SCP BILLON-BUSSY-RENAULD SCP MONIN D'AURIAC BRONS prise en la personne de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba23e405357f749ea4ae

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [K] [P], née le 25 Avril 1931 à VILLERS-GRELOT (25640), demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6791de5193ef93c421386a91

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Marie-Line CHAUVEL substituant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b621478597236472040d

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

- RG n° 09/05944 APPELANTE SARL CENTAURE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e4ed7797cdb2f7583cb2

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

INTIMÉE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162fa8c687317f24325aeeb

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

Leclerc, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL, avoué à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85170

Appel

3 octobre 2000

3 octobre 2000

PARIS Toque M 1894 ; DEFENDERESSE AU RECOURS : STE FRANCE TELECOM, ayant son siège 6, Place d'Alleray 75505 PARIS CEDEX 15, prise en la personne de son Président, Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85961

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

APPELANTE : La Société BLUE EYES OPTICAL SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 12 ter rue Louise Michel - 922300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c6

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

DEFENDERESSE AU RECOURS : - La Société FRANCE TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6, Place d'Alleray - 75505 PARIS CEDEX 15 Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle

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