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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61625c88d64a6b1f51487650
23 janvier 2014
dénommée GENERALI ASSURANCES IARD ayant son siège [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
61629f7a35a5d4e0c2ddca49
30 mai 2013
PARIS, toque : L0132) INTIME : Monsieur [Q] [L] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] BELGIQUE représenté par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 2 - Chambre 2
6162b24d4abc2618d50e04e5
12 avril 2013
Tribunal de Grande Instance de PARIS (4ème Chambre-1ère Section ) en date du 29 novembre 2005, (RG n°02/11405) DEMANDEUR: Monsieur [M] [N] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 1 - Chambre 3
6162b61447859723647202eb
16 avril 2013
ROY de la AARPI GALLOT LE LORIER LE ROY (avocat au barreau de PARIS, toque : A0973) INTIMEES Société SPHERIA CONSEIL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 4 - Chambre 6
6162be8599b588421c5e37ca
15 mars 2013
GENERALI IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL , avocats
Pôle 5 - Chambre 2
Piafc/Taxi 4
6162d67ca2a5768a176c5635
9 novembre 2012
INTIMÉS : - SARL THE WEB FAMILY prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], - Monsieur [E] [C] demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 5
6162dcf9cadecb9ef7c7e022
10 mai 2012
la SCP FARTHOUAT- ASSELINEAU et associés Société JC LAMPES Agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège : [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc78
16 mai 2008
AXA FRANCE IARD, assureur de la société MONDIAL FRIGO agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 26, rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
615e0ca8c25a97f0381f4acb
7 mars 2014
APPELANT SANOFI PASTEUR MSD agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 6
615e0dc5c25a97f0381f4f73
2 octobre 2014
APPELANTE SAS BN-SERRES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 9
615e0e3bc25a97f0381f53bb
4 décembre 2014
APPELANTE SA BANQUE SOLFEA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6253cca4bd3db21cbdd90c9b
13 novembre 2013
au barreau de VERSAILLES, plaidant pour la SCP BILLON-BUSSY-RENAULD SCP MONIN D'AURIAC BRONS prise en la personne de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Chambre 1-1
6364ba23e405357f749ea4ae
18 octobre 2022
représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [K] [P], née le 25 Avril 1931 à VILLERS-GRELOT (25640), demeurant [Adresse
Pôle 1 - Chambre 5
6791de5193ef93c421386a91
22 janvier 2025
CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Marie-Line CHAUVEL substituant
Pôle 4 - Chambre 1
6162b621478597236472040d
29 novembre 2012
- RG n° 09/05944 APPELANTE SARL CENTAURE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
6162e4ed7797cdb2f7583cb2
28 octobre 2011
INTIMÉE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 11
6162fa8c687317f24325aeeb
Leclerc, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL, avoué à
6253c85fbd3db21cbdd85170
3 octobre 2000
PARIS Toque M 1894 ; DEFENDERESSE AU RECOURS : STE FRANCE TELECOM, ayant son siège 6, Place d'Alleray 75505 PARIS CEDEX 15, prise en la personne de son Président, Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU
6253c88cbd3db21cbdd85961
10 octobre 2001
APPELANTE : La Société BLUE EYES OPTICAL SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 12 ter rue Louise Michel - 922300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU
6253c8c1bd3db21cbdd862c6
30 avril 2002
DEFENDERESSE AU RECOURS : - La Société FRANCE TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6, Place d'Alleray - 75505 PARIS CEDEX 15 Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU
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