Il précise que le magistrat de première instance n'a strictement pas tenu compte de la présence de Jean Alexis à son domicile alors que Paula vit avec son frère depuis ces cinq dernières années.

A se prévaut de la présence en France de son épouse et de leurs deux enfants mineurs, ainsi que de ses efforts d'intégration dans la société française, notamment par l'apprentissage du français.

En conséquence, le calcul de l'allégement Fillon doit être réalisé en neutralisant l'absence pour congés payés.

Parallèlement, Madame [L], chef de service de l'unité des 3/12 ans de la structure d'accueil pour mineurs, mentionne dans son attestation: 'en date du 24 juillet 2018 au matin, je suis interpellée par

Il a aussi et notamment : - dit que l'autorité parentale sera exercée conjointement avec résidence des enfants communs mineurs chez la mère ; - accordé à Monsieur X... un droit de visite et d'hébergement

motivation et d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - la mesure d'éloignement est entachée d'un vice de procédure, le préfet n'ayant pas pris en compte la situation de ses enfants mineurs

D’une part, Mme C... soutient qu’elle est entrée en France au mois d’octobre 2018 avec son époux et ses deux enfants mineurs et qu’un autre enfant est né depuis lors.

C... soutient qu’il est entré en France en octobre 2018 avec son épouse et ses deux enfants mineurs et qu’un autre enfant est né depuis lors.

E se prévalent de leur effort d'insertion et de la scolarisation de leur fils mineur.

Il m'a demandé plusieurs fois d'aller en boîte avec lui en Allemagne et de finir la soirée chez lui.

signés au titre des périodes situées entre le 20 avril 2015 et le 30 octobre 2015 prévoyaient notamment le versement d'une indemnité de grand déplacement d'un montant journalier de 82,40 euros, outre un aller

né le 17 Décembre 1970 à CHATEAUBRIANT (44110) 22 rue d'Aval 44520 MOISDON LA RIVIERE Régulièrement assigné et réassigné à mairie par exploits des 21 novembre et 5 décembre 2002 Madame Nadine A... 6 Allée

euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la carence fautive de ces deux personnes publiques dans le traitement des pollutions engendrées par l'exploitation d'anciennes mines

Ils ont déclaré être entrés en France, le 6 mars 2017, accompagnés de leur fils mineur, né le 27 juin 2010.

Sur le divorce, elle dit que Marc El X... l'a répudiée en l'abandonnant, enceinte de deux mois, le 13 avril 1987 pour aller rejoindre son ex-épouse qui demeurait au Canada.

* la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours, la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires, avec alternance pour les vacances de Noël * les trajets aller

J E, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs G, A et A E, M. C E, Mme F R, M. L R, M. I R, M.

[G] [P], en son nom personnel et en qualité de représentant de son fils mineur [X] [P], et M.

[O] [H] [S] [J], ses fils mineurs en qualité d'héritiers de M. [M] [J], leur père. M.

- fixé le préjudice indemnisable de [G] [T] mineur, représenté par son père [O] [T] et sa mère [B] [M] épouse [T], à la somme de 16 319,08€ se répartissant comme suit : préjudices patrimoniaux