représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Florence MONTERET- AMAR

juin 1982 sur la centrale d'Arjuzanx, - technicien chaudronnier, de juin 1982 à janvier 1993 sur la centrale d'Arjuzanx, - technicien principal, de janvier 1993 à avril 1996 au sein d'AMT Sud-Ouest Ambes

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique -et les observations de Me Altit-Amar

Si Mme B et Mme D soutiennent en cause d'appel que les mesures d'éloignement portent atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant de Mme B, Amar, né le 16 janvier 2022, les décisions attaquées n'ont pas

ailleurs, s'agissant exclusivement du recouvrement d'impôts directs, régi par les dispositions de l'article L.253 du Livre des procédures fiscales et ne donnant pas lieu à un avis de mise en recouvrement (AMR

[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA, suisbtituée par Me Ambre

[B] une procédure de redressement, émettant le 19 mai 2014 un Avis de mise en recouvrement (AMR) n° 3742-AMPL-K de la somme principale de 13.420,00 €, outre celle de 2.255 € à titre de pénalités, soit

02/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03830 N° Portalis DBVI-V-B7E-N4PA AMR / RC Décision déférée du 04 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

08/04/2026 ARRÊT N° 26/ 141 N° RG 23/04367 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4K7 AMR - SC Décision déférée du 06 Novembre 2023 TJ de [Localité 1] - 22/00703 A.

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 27 Mai 2008 AFFAIRE N : 07 / 02258 HR / AMB / VR ARRÊT RENDU LE vingt sept Mai deux mille huit ENTRE : M.

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile Sur renvoi de la Cour de Cassation ARRET N DU : 24 Juin 2008 AFFAIRE N : 07 / 00046 HR / AMB / VR ARRÊT RENDU LE vingt quatre Juin deux mille

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 24 Juin 2008 AFFAIRE N : 07 / 00361 HR / AMB / VR ARRÊT RENDU LE vingt quatre Juin deux mille huit ENTRE : M.

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 01 Avril 2008 AFFAIRE N : 07/01426 HR/AMB/VR ARRÊT RENDU LE un Avril deux mille huit ENTRE : Mme Christiane X... épouse Y

De cette union sont issus trois enfants, qui sont tous majeurs : -[L], le [Date naissance 3] 1992, âgé de 27 ans, -Ambre, le 10 mars 1995, âgée de 25 ans, -[S], le 25 décembre 1999, âgée de 20 ans.

- transactions avec des salariés licenciés : 4809 €, concernant les établissements de Rots (44 €), Pujaut (2990 €), Ambes (129 €), Grigny (1927 €), Limay (76 €) et Coueron (343 €).

avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A. [8] ayant siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en son Etablissement d'[Localité 4], Sis [Adresse 7]-METZ Représentée par Me Florence MONTERET AMAR

en place), - de plus de soutien de votre hiérarchie (que vous avez demandé et que nous avons mis en place), - de points réguliers de vérification des avancement thématiques, nous constatons amèrement

LAYANI-AMAR, avocat postulant au barreau de TOULOUSE t par Me Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité

Localité 7] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 22078168 Représentant : Me Anissa BEN AMOR

[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Plaidant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R050 *