- et les observations de Me Dupuis, pour la SAS Cryo Jet. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mai 2023 et le 12 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Haas, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :

Par un jugement n°s 2200145-2200154 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de La Martinique a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F épouse A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 mars 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui

LE MANS CEDEX représentée par Maître Thierry PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Le 30 mars 2015 l'employeur dénonçait pour une troisième fois mais régulièrement l'usage de cette prime.

l'autorité de la DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR qui élit domicile [Adresse 2] représenté par Me Bruno LOMBARD de l'AARPI LOMBARD / SEMELAIGNE / DUPUY

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Stéphane CHOUTEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles

Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Christelle Brouard Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première

DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Bordeaux nos 2403521, 2403522, 2406236, 2406237 du 19 mars 2025 est annulé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Guellil

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 17 MAI 2018 N° 2018/ 186 Rôle N° N° RG 17/13446 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4QW [A] [Z] [R] [R] ÉPOUSE [Z] C/ SA

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, M.

INTIMEE Madame [L] [H] [J] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gilles BOUYSSOU, avocat au barreau de PARIS, A0264 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 mai

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 16/01410 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry VOITELLIER Me Martine DUPUIS Me Philippe

Par courrier en date du 3 juillet 2019, Mme [Y] a mis en demeure Mme [G] de lui régler les loyers des mois de juillet, octobre et novembre 2018 et les loyers des mois de mars et mai 2019, pour la somme

Une note en délibéré, présentée pour Mme D par Me Dupuy, a été enregistrée le 14 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

2007 par la BNP ; - le 11 mai 2007 par la SCP Blanc-Poujol-Audran-Siguie-Spinelli, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, M.

Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.