Anne Laure RIGAULT, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été

: L'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Un courrier de la DGFP informant la SPMS du rejet par sa banque d'un virement de 4.004 euros émis le 28 juin 2018 .

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] - [Localité 19] Représentée par Maître Sophie OUDIN substituant Maître Annie

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2022 N° RG 21/00385 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUFA Société [R] SAVOIE C/ [M] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Octobre 2023 - RG n° F 22/00401 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Mars 2018 en audience publique.

Malgré le courrier de la médecine du travail, aucune suite n'a été donnée, ni aucune mesure prise.

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Portalis DBVX-V-B7H-PBMN [A] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 15 Mai 2023 RG : F22/00051 COUR

Par courrier du 31 janvier 2019, [B] [E] a été convoqué par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE à un entretien fixé au 12 février 2019, préalable à un éventuel licenciement.

: COLLÉGIALE R.G : 14/00879 SAS SOGEMA C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 16 Janvier 2014 RG : F 12/00180 COUR

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUILLET 2022 (n° /2022, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Au cours de son audition administrative du 9 décembre 2019, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2022 et 17 novembre 2022, la SCEA " Ferme des Lesques ", représentée par Me Béatrice Ottaviani, demande à la cour, dans

[I] [C] - la SA RTE - RESEAU DE TRANSPORT ET D'ELECTRICITE - la SA EDF - Me Sophie BRASSART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT FÉVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel

[U] [B] - la SA RTE - RESEAU DE TRANSPORT ET D'ELECTRICITE - la SA EDF - Me Sophie BRASSART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT FÉVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour

[T] [H] - la SA RESEAU DE TRANSPOPRT D'ELECTRICITE - la SA EDF - Me Sophie BRASSART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT FÉVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel