700 du code de procédure civile, ' condamné Mme [P] aux dépens sans qu'il n'y ait lieu de mettre à sa charge le montant des sommes retenues par l'huissier en application de l'article R. 444-55 du code

[U] [I] aux dépens d'appel. CONDAMNE M. [U] [I] à payer à la société IGC la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, DÉBOUTE M.

à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ' Condamner Mme [U] aux entiers dépens d'instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP VIAL

[U] [C] la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

Chaque salarié a été débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné aux dépens.

[J], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mireille JUGY, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code

DESIGN et de la MAF; - Dit que la responsabilité du désordre n°53 incombe en totalité à Monsieur [U] et déboute la SOCIETE AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de Monsieur [U] de son appel en garantie

A l'appui de ses prétentions, la Caisse d'épargne fait valoir que : - l'article L. 133-19 du code monétaire et financier ne s'applique pas à l'espèce, alors que seul l'article L. 133-23 du même code doit

[C] [U] de sa demande au titre d'heures supplémentaires, congés payés afférents, repos compensateur et indemnité liée à l'article L8223-1 du code du travail - débouté M.

Suivant l'article 714 alinéa 2 du même code, le délai de recours est d'un mois.

d'être représentée à l'audience *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2025,

174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Suite à la réclamation soumise par Maître [U] [R], Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de [Localité 4] a rendu une ordonnance

I... demandent à la Cour en ces termes, au visa de l'article 564 du code de procédure civile et des articles 1101 et 1134 du code civil, de : Vu notamment les articles 1382 et 1147 du code civil ancien

de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et en appel, - condamner [U] [E] en tous les dépens.

1343-2 du Code civil ; - dire le jugement à intervenir exécutoire par provision en application de l'article 515 du code de procédure civile.

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile à [U] [F] [K] veuve [D] ; Rejette le surplus des demandes ; Condamne la SAS NEUFLIZE OBC ART aux dépens d'appel ; Admet la SCP

700 du Code de procédure civile.