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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
61631516e03efc4516bd2d83
6 décembre 2011
naissance 3] 1963 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Claire LECAT, avocat substituant Maître Marianne DEVAUX
Cour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc46
14 avril 2011
né le 06 Janvier 1967 à HERSIN COUPIGNY (62530) demeurant ...LA BUISSIERE représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Eric DEVAUX, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie
6253cdbebd3db21cbdd945a2
29 avril 2019
représenté par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS SARL ARCHITECTES ROBERT ET ASSOCIES [...]
CHAMBRE SOCIALE B
6a113988cdc6046d47a6889f
22 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 Mai 2026
6a113999cdc6046d47a689ca
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22
Avis
CADA:20160366
3 mars 2016
copie du document portant la situation de tous les agents déchargés à titre syndical appartenant au corps des professeurs des écoles du département de la Gironde, pour les années 2013, 2014 et 2015, au besoin
1ere Chambre sect.Civile
627b560076c5d9057df80269
10 mai 2022
DECOSOLS EMJ Formule exécutoire le : à : la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed4dcdc6046d478892db
21 mai 2026
il a estimé que la banque avait libéré les fonds sans vérifier la validité voire l'existence du contrat de vente auquel le crédit était affecté mais que le point de départ de la prescription était décalé
Chambre civile Section 1
6a0ea16fcdc6046d4766a545
20 mai 2026
Analyser les besoins exprimés par la famille compte tenu du défaut d'autonomie pour l'âge. Analyser la qualité de vie du blessé et de sa famille (parents, frères et soeurs).
Chambre 4-8b
696b6f7acdc6046d47a2821e
16 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
696b70dacdc6046d47a29b35
67f0bdff2b128a299768577a
4 avril 2025
67948314c6ca88188aff6b66
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
67948314c6ca88188aff6b68
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET , Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
6253c982bd3db21cbdd8883e
29 septembre 2006
Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : Mme Danièle X... 3 rue Voltaire - appt 9 - bat F 62100 CALAIS Représentant : Me Matthieu DELHALLE
4eme Chambre Section 2
6a167ba1cdc6046d47104961
26 mai 2026
Suivant avenant du 23 janvier 2017, le début de la relation de travail a été décalé au 30 janvier 2017.
1ère Chambre civile
6285e09f6a1876057df5d21c
17 mai 2022
[H], qui a depuis constitué l'Earl [H] Delville les exploitant et réglant les fermages.
2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
procédure suivante : Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2021, 24 mai et 28 juin 2022, la commune de Plumieux, représentée par Me Beguin
626a2f7371469e057d789b0e
26 avril 2022
décembre 2021 par le juge commissaire du tribunal de commerce de SEDAN Caisse CONGÉS INTEMPERIES BTP- CAISSE DU GRAND EST [Adresse 5] [Localité 7] COMPARANT, concluant par la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL
6253ca6fbd3db21cbdd8b050
4 février 2008
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Rue de la Trinquette- Le Sextant- 17000 LA ROCHELLE représentée par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître DESPAUX
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