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3 618 résultats pour « Beguin-Desvaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61631516e03efc4516bd2d83

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

naissance 3] 1963 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Claire LECAT, avocat substituant Maître Marianne DEVAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc46

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

né le 06 Janvier 1967 à HERSIN COUPIGNY (62530) demeurant ...LA BUISSIERE représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Eric DEVAUX, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945a2

Appel

29 avril 2019

29 avril 2019

représenté par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS SARL ARCHITECTES ROBERT ET ASSOCIES [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113988cdc6046d47a6889f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 Mai 2026

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113999cdc6046d47a689ca

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160366

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

copie du document portant la situation de tous les agents déchargés à titre syndical appartenant au corps des professeurs des écoles du département de la Gironde, pour les années 2013, 2014 et 2015, au besoin

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CA

1ere Chambre sect.Civile

627b560076c5d9057df80269

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

DECOSOLS EMJ Formule exécutoire le : à : la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed4dcdc6046d478892db

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

il a estimé que la banque avait libéré les fonds sans vérifier la validité voire l'existence du contrat de vente auquel le crédit était affecté mais que le point de départ de la prescription était décalé

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CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Analyser les besoins exprimés par la famille compte tenu du défaut d'autonomie pour l'âge. Analyser la qualité de vie du blessé et de sa famille (parents, frères et soeurs).

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CA

Chambre 4-8b

696b6f7acdc6046d47a2821e

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

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CA

Chambre 4-8b

696b70dacdc6046d47a29b35

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67f0bdff2b128a299768577a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67948314c6ca88188aff6b66

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67948314c6ca88188aff6b68

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET , Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

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CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8883e

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : Mme Danièle X... 3 rue Voltaire - appt 9 - bat F 62100 CALAIS Représentant : Me Matthieu DELHALLE

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CA

4eme Chambre Section 2

6a167ba1cdc6046d47104961

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant avenant du 23 janvier 2017, le début de la relation de travail a été décalé au 30 janvier 2017.

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CA

1ère Chambre civile

6285e09f6a1876057df5d21c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[H], qui a depuis constitué l'Earl [H] Delville les exploitant et réglant les fermages.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02395_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

procédure suivante : Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2021, 24 mai et 28 juin 2022, la commune de Plumieux, représentée par Me Beguin

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f7371469e057d789b0e

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

décembre 2021 par le juge commissaire du tribunal de commerce de SEDAN Caisse CONGÉS INTEMPERIES BTP- CAISSE DU GRAND EST [Adresse 5] [Localité 7] COMPARANT, concluant par la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL

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CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b050

Appel

4 février 2008

4 février 2008

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Rue de la Trinquette- Le Sextant- 17000 LA ROCHELLE représentée par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître DESPAUX

Source officielle

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