Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Carole

Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Carole

Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Carole

[Z] a été affilié à l'Institut de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (Ipsa) à compter du 1er juillet 1999 en qualité de gérant non majoritaire rémunéré de la Sarl Carrosserie

Palpé sur place il était découvert dans sa chaussette droite un chèque bancaire du Crédit Mutuel de Bretagne au nom de Carole X...

CAHOUE, greffier. Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président : C.

CAHOUE, greffier. Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président : C.

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame CARON, conseiller faisant fonction de président. Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY.

CARROSSERIE INDUSTRIELLE TRUCK CENTER Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP PRIMOUT réf 0718010 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le

[K] des tâches qui lui étaient défendues par le médecin du travail et notamment des travaux de carrosserie ou de peinture.

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

[R] [O], a déposé son rapport définitif le 20 septembre 2021 dont il résulte en substance que le véhicule est affecté de désordres mécaniques et de carrosserie ne le rendant pas impropre à sa destination

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Monsieur Jean-Noël X... et son épouse Madame Carole Y...ont acquis le 1er février 1999 la villa numéro 6.