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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
65b36f968c0355000835f85b
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbff7cdc6046d47ea19ad
2 juin 2026
Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Samuel FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BEN CHAABANE
12e chambre section 2
60324a3069701c80170042ea
6 mars 2018
: Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1600663 Représentant : Me François MOREL de la SCP MOREL CHADEL
1ère Chambre A
60326fccb534baa437bd7c0c
1 février 2018
2] [Localité 4] représenté par Me Marie-Pierre VEDEL-SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Aude DARDAILLON de la SELARL CHABANNES
12e chambre
600fe1a6710da20cddd314da
21 janvier 2021
Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1600663, représentant : Me François MOREL de la SCP MOREL CHADEL
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c34
31 octobre 2005
& ASSOCIES (SARL) Ayant son siège 106 boulevard Diderot 75012 PARIS représentée par son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, agissant poursuites et diligences de Maître Michel CHAVAUX
6253c95bbd3db21cbdd880dd
20 février 2006
siège représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 0500382 plaidant par Maître Chantal ZARADE avocat au barreau de PARIS MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE "MAAF" Ayant son siège Chaban
6253c9b8bd3db21cbdd891df
22 janvier 2007
PASSERA, avoués à la Cour assistée de la SCP FLINT, SANSON, avocats au barreau de TOULOUSE MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à
6253cacabd3db21cbdd8c117
26 février 2008
... ... 64140 LONS représenté par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me I..., avocat au barreau de PAU MAAF ASSURANCES pris ès qualités d'assureur d'ALU FAST Chaban
6253cb03bd3db21cbdd8ca97
20 octobre 2008
Cour assisté de Me VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT ETIENNE Compagnie d'assurances MAAF prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Chaban
6253ca35bd3db21cbdd8a594
15 janvier 2008
à la Cour assistée de Me LAUNEY, avocat au barreau de PARIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Chaban
Pôle 4 - Chambre 5
61609a4554c6ec55cf7100ff
13 novembre 2013
VIE FRERES SARL [Adresse 7] [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Alain BARBIER de la SCP SCP D'AVOCATS BARBIER FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J042 SA MAAF ASSURANCES Chaban
6253cd73bd3db21cbdd9362b
27 octobre 2016
3396 SA MAAF Société Anonyme au capital de 160. 000. 000 €, incrite au RCS de Niort sous le numéro B 542 073 580, et pour elle son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège Chaban
6253cda4bd3db21cbdd93f9a
représenté par Me Aude C... de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Jacques D..., avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant S.A FRANFINANCE
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
" Chez Belin ", " Goutaudier ", " Malgoutte ", " Les Allemagnes ", les hameaux " Chez Grimaux ", " Chez Seroux ", " Chez Souchon ", " Forestaire ", " Charrondière " et " Marmin " et la commune de Chabanne
1ère Chambre
63d0d62e81a7b805de12b716
24 janvier 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD es-qualités d'assureur de la Sté TECH LM en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CHABAN
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
aérogénérateurs dans leur environnement et par rapport aux trois zones spéciales de conservation que le projet est susceptible d’impacter (vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents, mine de Chabannes
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