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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

65b36f968c0355000835f85b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbff7cdc6046d47ea19ad

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Samuel FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BEN CHAABANE

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60324a3069701c80170042ea

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

: Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1600663 Représentant : Me François MOREL de la SCP MOREL CHADEL

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60326fccb534baa437bd7c0c

Appel

1 février 2018

1 février 2018

2] [Localité 4] représenté par Me Marie-Pierre VEDEL-SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Aude DARDAILLON de la SELARL CHABANNES

Source officielle
CA

12e chambre

600fe1a6710da20cddd314da

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1600663, représentant : Me François MOREL de la SCP MOREL CHADEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c34

Appel

31 octobre 2005

31 octobre 2005

& ASSOCIES (SARL) Ayant son siège 106 boulevard Diderot 75012 PARIS représentée par son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, agissant poursuites et diligences de Maître Michel CHAVAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880dd

Appel

20 février 2006

20 février 2006

siège représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 0500382 plaidant par Maître Chantal ZARADE avocat au barreau de PARIS MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE "MAAF" Ayant son siège Chaban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891df

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

PASSERA, avoués à la Cour assistée de la SCP FLINT, SANSON, avocats au barreau de TOULOUSE MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c117

Appel

26 février 2008

26 février 2008

... ... 64140 LONS représenté par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me I..., avocat au barreau de PAU MAAF ASSURANCES pris ès qualités d'assureur d'ALU FAST Chaban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca97

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

Cour assisté de Me VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT ETIENNE Compagnie d'assurances MAAF prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Chaban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a594

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

à la Cour assistée de Me LAUNEY, avocat au barreau de PARIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Chaban

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609a4554c6ec55cf7100ff

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

VIE FRERES SARL [Adresse 7] [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Alain BARBIER de la SCP SCP D'AVOCATS BARBIER FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J042 SA MAAF ASSURANCES Chaban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362b

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

3396 SA MAAF Société Anonyme au capital de 160. 000. 000 €, incrite au RCS de Niort sous le numéro B 542 073 580, et pour elle son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège Chaban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9a

Appel

1 février 2018

1 février 2018

représenté par Me Aude C... de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Jacques D..., avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant S.A FRANFINANCE

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

" Chez Belin ", " Goutaudier ", " Malgoutte ", " Les Allemagnes ", les hameaux " Chez Grimaux ", " Chez Seroux ", " Chez Souchon ", " Forestaire ", " Charrondière " et " Marmin " et la commune de Chabanne

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d62e81a7b805de12b716

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD es-qualités d'assureur de la Sté TECH LM en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CHABAN

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

aérogénérateurs dans leur environnement et par rapport aux trois zones spéciales de conservation que le projet est susceptible d’impacter (vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents, mine de Chabannes

Source officielle

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