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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258a
23 juin 2015
Elle fait valoir en effet que la mutation d'un salarié dont le contrat ne prévoit pas de manière claire et précise que l'intéressé exécutera son travail exclusivement dans le lieu mentionné au contrat
6253cdd4bd3db21cbdd94a09
6 janvier 2020
, soit à la plus-value apportée au fonds, . débouter la Commune de Saint-Claude de ses moyens, fins et prétentions contraires, * avant dire droit, . enjoindre à la Commune de Saint-Claude d'exercer son
6253ca35bd3db21cbdd8a58b
26 septembre 2007
X..., - accueilli la demande reconventionnelle de la société LOCA-DIN, - condamné Jean-Claude X... à lui payer 5.963,34 € avec intérêts au taux légal à compter du 22 juin 2004, - condamné Jean-Claude
6253ca44bd3db21cbdd8a84a
5 février 2008
Jean-Claude Y... conclut le 25 mai 2007.
6253cdaabd3db21cbdd94136
14 septembre 2018
B... , - condamne Mme Claude F... , Mlle Z... E... B... , M. Thierry Antoine E... B... , Mme Sabine E... B... , M. Charles E...
1ère Chambre
5fdd0ce8c5301f76f62cb822
16 octobre 2018
Jean-Claude X.... Le 28 décembre 2004, M.
6253ca1dbd3db21cbdd8a182
19 novembre 2007
Claude X.... Par déclaration déposée au greffe de la Cour le 5 avril 2006, la société SOGIC, la SCI rue de Verdun et M. Claude X... ont relevé appel de ce jugement.
6253ca34bd3db21cbdd8a562
13 février 2007
C/ Claude Z... S.A.
é entre les parties, que l'état de recouvrement délivréc/M. Jean-Claude
6253cd08bd3db21cbdd92143
10 mars 2015
Jean-Claude X...
6253c881bd3db21cbdd8571e
11 juin 2001
CONDITIONNELLE ' JUGEMENT Jugement en premier ressort rendu le onze juin deux mille un dans l'affaire qui a fait l'objet d'un débat contradictoire le vingt huit mai deux mille un, concernant : Monsieur Jean-Claude
Sociale E salle 1
5fddb96a80016f6042cd3b31
31 mai 2018
Claude A... de travailler le vendredi; Attendu que M.
6253c9d6bd3db21cbdd89558
18 septembre 2006
Marie Raymond J... et son épouse et Monsieur Serge Marie-Claude A... en reconnaissant la propriété de certaines parcelles de terrain situées à..., Saint-Barthélemy, notamment la parcelle AM 173, qui est
6253ccf5bd3db21cbdd91d5c
3 décembre 2014
C/ Claude Y... D. B/ E.
énales M. le Procureur de la République, le 16 Juillet 2007c/Monsieur X
6253ca39bd3db21cbdd8a635
3 mars 2008
Jean-Claude par déclaration à la M.
4ème chambre commerciale
6350e4e342150aadff23db94
19 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente de chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.
Chambre Commerciale
627f48d6551627057d32dfac
12 mai 2022
NETTOYAGE de son appel comme infondé et injustifié, - dire et juger qu'il n'appartient pas au juge des référés d'interpréter la convention de séquestre et notamment son article 10 dont les termes clairs
6253c9fabd3db21cbdd89b72
25 octobre 2007
CALOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSEFAITS, PROCEDURE, ET DEMANDES DES PARTIES Courant juillet 2001, M.
6253cab4bd3db21cbdd8bce2
27 mai 2008
Suivant les actes authentiques de prêt en date du 5 JUIN 1987, Claude X... fournissait une caution hypothécaire auprès de la S. A. C. I.
6253cb2ebd3db21cbdd8d074
9 octobre 2008
L Claudie X... épouse Y..., Nadine X..., Christian X...
6253c990bd3db21cbdd88a87
13 novembre 2006
Claude Y... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SA FRANFINANCE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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