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27 171 résultats pour « Contreres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

615e0d71c25a97f0381f4d5b

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : SARL IMMO TOULOUSE SARL DZINVEST C/ [L] [D] [H] CONGREGATION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb8aaebb88318fda778

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La cause doit ainsi être objective, exacte et les griefs reprochés doivent être suffisamment pertinents pour justifier la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Mme [P] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 13 août 2001.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b39

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Monsieur [W] [H] a été engagé à compter du 5 août 2014 en qualité de junior consultant engineer, statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique 100 en contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

La société Airelle a résilié en conséquence les contrats commerciaux qui la liaient aux compagnies aériennes, en adaptant la date d'échéance de ses contrats au rythme des reclassements opérés.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdac0879f2850527251bc7e

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

des expertises sur le défaut de consignation dans le délai prescrit, la décision ordonnant l'expertise deviendra caduque, Désigne le conseiller chargé du contrôle des expertises pour surveiller les

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85c507391bfeaaefa66

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

En contrepartie, les copropriétaires se sont engagés à signer un contrat de bail commercial avec la société [Adresse 7] et à renoncer à tout recours contre la SCI [Adresse 6] et plus généralement contre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda93ac5511b523c83deeae

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

En effet, Monsieur [V] a été embauché à compter du 16 avril 2012, en qualité d'analyste contrôle interne, services financiers partagés, par la société Sungars Systems Limited.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca42189066fd7c90fc2337

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle invoque par ailleurs la négligence de son précédent conseil auquel elle avait transmis au mois de février 2017 le chèque de règlement de la condamnation, mais qui ne l'a pas adressé à son confrère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e261

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

FAITS Mme Nadine X..., née le 28 avril1964, a été engagée par la SCP Z..., huissiers de justice à Boulogne-Billancourt, en qualité d'employée aux écritures, statut employé, par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fcadd13df5b732b55686e7e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Le contrat de garantie impose à la CEGC de prendre en charge ces pénalités en cas de retard de livraison excédant trente jours.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca7f90dd950b6ee78c33dc

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

L'URSSAF de Franche-Comté a effectué le 8 janvier 2013 un contrôle inopiné dans l'un des établissements de la SARL APM.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a702

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

A la fin de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions d'agent de maitrise contrôle qualité sous traitance et négoce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dc3

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Joseph X...a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours contre cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b84

Appel

3 mars 2003

3 mars 2003

Au cours de celui-ci elle invoquait un contrat de collaboration conclu le 16 avril 1998 avec Me Redoutey avocat inscrit au barreau près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier .

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832be

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Sur les demandes liées à la rupture du contrat de travail  La salariée a été licenciée pour inaptitude (pièces 21 de la congrégation et 23 de la salariée) à la suite de l'avis d'inaptitude définitive

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225da1cdc6046d473853de

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La cour relève en outre que s'il a pu être jugé dans le cadre du mécanisme de confirmation des contrats que l'acheteur pouvait légitimement ignorer les vices du contrat c'est-à-dire concrètement le régime

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca5747a870131f5655d9b4

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Polynésie française, BBC a revendu ces deux navires, dès leur livraison, à deux SNC portant les noms des deux navires et regroupant des investisseurs métropolitains qui lui ont alors consenti des contrats

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192dcdcdc6046d4754bb32

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La durée du contrat est contestée, l'employeur se prévalant d'un contrat d'un mois et l'employée, d'un contrat prévu à l'origine pour six mois dont la durée a été ramenée en définitive à trois mois.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20103176

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2010, à la suite du refus opposé par la directrice de l'agence de biomédecine à sa demande de communication des courriers de contre-indication

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

CONTRERES, Laurence Suzanne, FALL

SIREN 891586810Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

12/04/2026

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Procédures collectives

CONTRERES, Patrick, CONTRERES (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes.

14/03/2025

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Procédures collectives

CONTRERES, Patrick, CONTRERES (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 19 mai 2023, désignant mandataire judiciaire SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les

29/11/2024

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Créations

Contreres, Amaury Julien

SIREN 934774639Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

12/11/2024

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Radiations

AUD'OFFICE, CONTRERES, Christine, MINZANI

SIREN 848438289Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

29/09/2022

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