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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
60370bae831271a65fcfe0df
18 juin 2015
18 juin 2015
délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0e0
18 juin 2015
18 juin 2015
délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0e1
18 juin 2015
18 juin 2015
délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle9e Chambre B
603650f982baefb207443406
13 novembre 2015
13 novembre 2015
FAITS ET PROCÉDURE Mme [V] [Y] a été mise à la disposition de la société TRANSPORT RICO, par la SAS CONTI SERVICE, à compter du 7 août 2006, en qualité d'assistante administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00262_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05108_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 14 septembre 2021 et le 3 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Riou, demande à la Cour :
Source officielle13e chambre
6034d76b6ca8060262560486
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Greffier, lors des débats : Madame Séverine ALEGRE, FAITS ET PROCEDURE, La société Cabinet [S] (société [S])a signé avec la société Locam un contrat de location de matériel de reprographie Ricoh
Source officielle4e chambre
615e0e39c25a97f0381f539b
27 octobre 2014
27 octobre 2014
devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX
Source officielle4e chambre
615e0e81c25a97f0381f5759
8 septembre 2014
8 septembre 2014
cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX
Source officielle4e chambre
61609a4554c6ec55cf7100fd
12 mai 2014
12 mai 2014
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Mme Claire MORICE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc1
15 mars 2006
15 mars 2006
né le 28 Novembre 1947 au CHATEAU D'OLONNE (85) ... 85180 LE CHATEAU D'OLONNE représenté par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour assisté de Me Etienne RICOUR, avocat au barreau des SABLES
Source officielleChambre sociale
642fb797cece1704f5747961
6 avril 2023
6 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 2] Comparant INTIMEE : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître GILLARD loco Maître BRUNET-RICHOU
Source officielleChambre sociale
65aa2b8ea34ad10008581c8b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMEE : Organisme CIPAV - Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour conseil : Maître BRUNET-RICHOU
Source officielleCour d'Appel
6253c86fbd3db21cbdd8546e
6 décembre 2000
6 décembre 2000
RIMOUR Greffier lors des débats: D. FOLTYN Débats: Y... l'audience publique du 08 Novembre 2000 . La date laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87621
31 mars 2005
31 mars 2005
RIMOUR, conseiller Greffier, lors des débats : P. MARENGO ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par P.
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877d6
13 mai 2005
13 mai 2005
RIMOUR, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : D. Y... ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par G.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc6
28 mai 2008
28 mai 2008
CHAPELAUDE Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP LAFOND-MEILHAC-AMEIL (avocat plaidant au barreau de RIOM) APPELANT ET : SA CREDIT DU NORD 28 Place Rihour
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b522
27 mars 2008
27 mars 2008
avoués à la Cour Assistée de Me Patricia CHRISTIAENS SELLIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 28, Place Rihour
Source officielleTaxes
652e261c92ba0983187684dd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
recours à l'encontre d'une décision rendue le 12 mai 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Reims (RG T 90761) ET : SELARL GRMA [Adresse 2] [Localité 3] Comparant par Me Gwendoline Riou
Source officielleRéférés
660e43110740db0008fa943f
3 avril 2024
3 avril 2024
[C] née le 18 Décembre 1967 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Sylvie PLATRET-RICO
Source officiellePage 61 sur 96