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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c3
19 mars 2015
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
1re chambre sociale
66a9d39305566a2f16fd87b1
30 juillet 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.
1ère chambre civile A
603403b7102d4fb35f80eb18
16 février 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT
6253c9cbbd3db21cbdd893cb
8 octobre 2007
les parcelles qui résultent de la division de ce fonds sont bénéficiaires de la servitude de passage ; Il n'est pas contesté que les parcelles acquises par les consorts C... / D..., Z... / A... et A
6253ccc6bd3db21cbdd913d3
7 avril 2014
Gilles Jean-François X... C/ Mme Marie-Fleur Y...
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e4ec25a97f0381f54b9
22 octobre 2014
PETREL avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 08 Août 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Mars 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian
6253cd67bd3db21cbdd933cf
27 juin 2016
D'EXPLOITATION DE BERGEVIN Voie Verte Parcelle Nr Am 182 ZI de Jarry ZAC Houelbourg III 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Pascale BERTE de la SCP BERTE & ASSOCIES avocat au barreau de la MARTINIQUE
6253cc50bd3db21cbdd8fbc6
3 octobre 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
4e Chambre B
615e0e0ec25a97f0381f51d2
22 mai 2014
Monsieur [Q] [I] est propriétaire de la parcelle [Cadastre 2].
Chambre 1-5
668f76bb9b65e642c5878496
10 juillet 2024
Ces derniers ont acquis cette parcelle de Monsieur et Madame [W] le 13 mars 2002.
Chambre des Baux Ruraux
615e0ca7c25a97f0381f4aca
5 février 2015
[V] [L] a exploité un centre équestre sur la commune de [Localité 7] (Loire-Atlantique) en partie sur une parcelle cadastrée ZA nº [Cadastre 3] appartenant à Mme [D] [C] épouse [X], qui la tenait d'un
Chambre 1-9
653b5882502b828318c4e203
26 octobre 2023
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2023.
6e Chambre A
61629bb5eaaf44d62f53e84e
10 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Pascal GUICHARD, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 5 - Chambre 10
6163f659c5e1c13d83dae370
30 septembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2009 (n°318, 6 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d92c25a97f0381f4dfe
12 septembre 2014
DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2014 APPELANTES : [R] [L] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-laurent
2ème Chambre
62c3d45893e17a637920568d
4 juillet 2022
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 04 juillet 2022.
1ère chambre civile B
6160964a41ad74d62c181880
24 juin 2014
, a d'une part fermé la parcelle par la mise en place d'un mur de cloture, de piliers et d'un portail et d'autre part fait édifier sur cette parcelle D [Cadastre 4], un muret en limite de la propriété
1re Chambre A
61635156a2ead9ed860b6f78
31 mai 2011
Par ailleurs il ressort de l'étude réalisée par la Société du Canal de Provence, que la parcelle A et partie de la parcelle B replantées, étaient classées en catégorie D2, caractérisée par une épaisseur
6253ca30bd3db21cbdd8a4c9
19 mars 2007
C..., disposant de la nue-propriété de 29 parts chacun, dont l'usufruit était conservé par leurs parents. Par acte du 04 janvier 2002, Mmes Marie-Noëlle B...
Ch.secu-fiva-cdas
6363682c37e31b7f7444494e
31 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
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