A compter de 2007, le CHSCT de 2H Energy, ainsi que des salariés de l'entreprise, ont engagé des recours aux fins de classement des sites de St Léonard et de L'[Localité 9] sur la liste des établissements

APPELANTE **************** Madame [D] [O] épouse [K] née le 20 Avril 1971 à [Localité 6] (95), de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Tiphaine SELTENE de la SELARL LEJARD

Il résulte pourtant des différents documents versés aux débats et du rapport d'expertise que l'immeuble s'est trouvé affecté de nombreuses fissures, voire de lézardes, parfois traversantes aussi bien à

en place des échafaudages, - Arrachage des végétaux en façades, - Décapage et nettoyage des revêtements existants, - Nettoyage des forgets, - Réparation des supports existants, y.c. fissures et lézardes

d'expertise 'écologique simplifiée', rédigé par le bureau Symbiodiv, soulignent, que la zone concernée est susceptible d'héberger plusieurs espèces protégées parmi lesquelles des tortues Hermann et des Lézards

par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 21]) Madame [F], [R], [V] [A] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 22] [Adresse 14] [Localité 5] représentée et assistée de Me Noël LEJARD

à titre principal, l'annulation de la vente en raison de l'existence d'un dol commis par les époux Y..., qui auraient réalisé avant la vente des travaux destinés à masquer les infiltrations et les lézardes

Concernant les désordres sur les ouvrages proprement dits, il s'agit de fissures plus ou moins importantes allant jusqu'à des lézardes en partie Nord-Est . [...].

L'arrêté portant dérogation en litige autorise la destruction accidentelle, la capture, le déplacement et la perturbation de l'espèce animale, le lézard des murailles, la destruction et l'altération des

Mireille GARNIER, avoué Assisté de Maître Léonard GOODENOUGH, avocat à la Cour (D 269) COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré Président : Madame Z...

ventes successives ayant abouti au transfert de propriété aux époux X... révèle l'existence d'une vente consentie le 28 avril 1965 par la grand-mère maternelle de Madame C... au profit de Monsieur Léonard

poussières d'amiante ; Qu'au surplus, un article publié dans The american mineralogist de novembre 1963 révèle la présence d'amiante dans le minerai de nickel calédonien, ainsi qu'un rapport, en 1978, de LESSARD

prises, lesquelles ont consisté dans la mise en place d'un film adhésif translucide de protection, elle ne justifie cependant pas des prestations de réparation qui auraient été réalisées par la société Lezard

Par un mémoire enregistré le 8 février 2024, la société d'assurances mutuelle MAAF, en sa qualité d'assureur de la société Menuiseries ACD, représentée par Me Lejard, conclut au rejet de la requête de

DIRE DROIT DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/04501 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 février 2023 APPELANT : Monsieur [H] [F] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean-Baptiste LELANDAIS

que par conclusions du 23 mars 2006, Monsieur et Madame Z... demandent à la cour de déclarer irrecevable une nouvelle pièce communiquée par les appelants le même jour, veille de la clôture, et de lécarter

ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD