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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
60340c43530076bb767db8da
9 février 2017
9 février 2017
EXPOSE DU LITIGE : Par jugement en date du 9 avril 2013, le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon condamnait la société Villa Carla à payer à la SARL [V] Espaces verts la somme de 17'366,52 € outre
Source officielleChambre 1-7
6438f1d2a942a604f5e931d8
13 avril 2023
13 avril 2023
Il est stipulé que le 'défaut de restitution du bien loué à bonne date implique la levée de l'option d'achat'.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00676_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
au moment de l'établissement du décompte général, le représentant du pouvoir adjudicateur ne signe le projet de décompte général qu'après la levée de la dernière des réserves. ". 4.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b260
28 novembre 2007
28 novembre 2007
ce qu'il était en cours de construction, pour un prix de 176 000 euros outre les frais d ‘ acte, 2. 75 % et les frais d'hypothèques 1. 75 % du montant du prêt ; le bénéficiaire de la promesse pouvait lever
Source officielle1ere Chambre
6707701181e733ee26982dcb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[T] du 4 mai 2020 la mettant en demeure de justifier du dépôt d'une demande de permis d'aménager, la société Arcade Foncier a dit ne pas lever l'option d'achat au motif que son projet se trouvera soumis
Source officielleChambre des étrangers
66a33c1d02a12a235bae6cb8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Madame [H] a relevé appel de l'ordonnance ainsi rendue mais le Préfet du Doubs ayant, par arrêté du 11 octobre 2023, levé sa mesure d'hospitalisation pour la placer en programme de soins ambulatoires,
Source officielleCour d'Appel
HAZBROUCK qui l'a déboutée de son action en responsabilitéc/Maître Jean-Michel Y
6253c9e4bd3db21cbdd897dd
24 mai 2007
24 mai 2007
du privilège de prêteur deniers au profit du Crédit Agricole, - que dans une espèce similaire, par arrêt du 23 novembre 2004, la Cour de Cassation a considéré que le notaire qui avait pris soin de lever
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f1
22 août 2019
22 août 2019
La réception de l'ouvrage a été prononcée le 10 janvier 2012 avec réserves qui devaient être levées avant le 31 janvier 2012.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983840
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur l'indemnisation au titre de l'absence de levée des réserves Le tribunal a condamné la société TP 66 au titre du non-respect du délai pour lever les réserves aux motifs qu'elle ne pouvait ignorer
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e0831120e9a89a34a6e4
11 avril 2012
11 avril 2012
ROCHE, président M. VERT, conseiller Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats : Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e4
13 mars 2003
13 mars 2003
ROCHE, Conseiller, siégeant en vertu des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 13 mars 2003 pour prononcer l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e4
13 mars 2003
13 mars 2003
ROCHE, Conseiller, siégeant en vertu des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 13 mars 2003 pour prononcer l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bd
7 juin 2011
7 juin 2011
Par jugement du 29 novembre 2010 le conseil de prud'hommes d'Angers a ordonné le renvoi de l'affaire devant le conseil de prud'hommes de La Roche sur Yon.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324b
12 mai 2016
12 mai 2016
GS/ PS Cautionnement-Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Grosse délivrée à Me FAURE ROCHE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d6
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Vu le jugement rendu par le conseil des prud'hommes de la ROCHE SUR YON le 07/06/2016 par lequel ladite juridiction a : - rejeté l'exception de sursis à statuer - déclaré qu'il était compétent pour
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91621
22 mai 2014
22 mai 2014
Statuant à nouveau, - dire et juger que la société AUTEUIL INVESTISSEMENT a renoncé aux modalités de levée de l'option ; - Condamner la société AUTEUIL INVESTISSEMENT à leur payer la somme de 17. 500
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163bcba3dccc95e64c14343
27 mai 2010
27 mai 2010
Soutenant qu'elle a accepté l'offre de rachat le 29 décembre 1993 et levé l'option par lettre du 16 novembre 2001, avant le terme fixé au 15 janvier 2002, la SARL 770 a, selon acte extra-judiciaire du
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cc
16 avril 2015
16 avril 2015
confirmation du jugement querellé en ce qu'il a débouté les époux X... de toutes leurs demandes ; *à sa réformation en ce qu'il les a déboutés de leur demande reconventionnelle et en conséquence, à la levée
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82d
5 juin 2012
5 juin 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00424 Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA ROCHE SUR YON, du 14 Novembre
Source officielle2ème Chambre
642e75e68b510604f5bc1f3e
4 avril 2023
4 avril 2023
AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01345 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRU4 Décision déférée à la Cour : jugement du 01 mars 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Source officiellePage 61 sur 1657