attaquée en date du 01 Août 2007, enregistrée sous le no 07/00735 ENTRE : SA CREDIT LYONNAIS ... 69002 LYON représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Danielle

FRIBOURG, avocat au barreau de Libourne INTIMEE : SARL SEKOYA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Michel PORTAL, avocat au barreau de Lyon représentée par Maître Philippe

2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Octobre 2014 Date de mise à disposition : 04 Décembre 2014 Audience tenue par Michel GAGET, président et Philippe

Rôle N° 07/11711 SARL MÉRIDIONALE D'EXPLOITATION THERMIQE C/ CPAM DE NICE DRASS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre POLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée

.-23600 BOUSSAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 MAI 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES

SEIZE APPELANTE : SARL ALUVER prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Lot Saint Sauveur Lieu dit Valrose-RN 193 20290 BORGO ayant pour avocat Me Philippe

Martin EMMANUELLI, Président de chambre Monsieur David MACOUIN, Conseiller, faisant fonction de président Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré

né le 28 Janvier 1966 à AJACCIO (20000) ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : LE MINISTERE PUBLIC représenté par

.-87700 AIXE SUR VIENNE représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 08 OCTOBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 mars 2015.

plaidoiries tenues en audience publique : 06 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 30 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président -François MARTIN

du 24 Novembre 2009, enregistré sous le no 07/ 3381 APPELANT : Monsieur Victor Emile Chrisitan X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE

EPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2025 Nous, Martine ESCOLANO, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de

07/09/2022 ARRÊT N° N° RG 21/00624 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N67C IMM - AC Décision déférée du 15 Décembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de toulouse ( 20/00397) Philippe

C/ [L] [Y] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 12 Juillet 2023 ENTRE Madame [T] [C] [B], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Michel MARTIN

Philippe VALLEIX, Président M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline Burgeat DÉBATS à l'audience publique du 16 Mars 2017 après rapport oral de l'affaire.

IRRECEVABLE APPELANTE : LA SOCIETE TEN OZ SARL ayant son siège : 5, rue des Canettes - 75006 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux , son gérant Monsieur Philippe

IRRECEVABLE APPELANTE : LA SOCIETE TEN OZ SARL ayant son siège : 5, rue des Canettes - 75006 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux , son gérant Monsieur Philippe