APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Avril 2016 RG : F 12/04526 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

Le 17 août 2022, la société [1] a saisi le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan en paiement de 28.691,82 € dont 10.234,84 indûment perçus à titre d'avances sur rémunérations et 18.456,98 € indûment

sociale ARRET DU 22 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01503 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hélène MELMI, avocat au barreau d'AUBE INTIMEE * * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 6 septembre 2024, Madame [A] [I] épouse [B] a saisi le conseil de prud'hommes

Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Hélène MELMI, avocat au barreau d'AUBE INTIME * * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 6 septembre 2024, Monsieur [N] [A] a saisi le conseil de prud'hommes

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par requête du 15 septembre 2014, Monsieur [U] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier de diverses demandes à l'encontre de son ancien employeur afin

Par requête reçue au greffe le 10 février 2020, Monsieur [W] [Y] [L] faisait convoquer son ancien employeur à comparaître devant le conseil de prud'hommes de Lyon.

[C] a saisi le 14 février 2019 le conseil de prud'hommes de Marseille lequel par jugement du 27 novembre 2020 a : - dit que les demandes de M.

Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes des demandes suivantes : - Requalification du contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée - Juger comme abusive la rupture de

[S] [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Pau en contestation du licenciement.

[B] [W] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 3] d'une contestation de son licenciement et de condamnation de l'employeur au paiement des indemnités de rupture.

Par ordonnance de référé en date du 19 août 2025, le conseil de prud'hommes a  : condamné M.

SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04369 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGLW Décision déférée à la Cour : 06 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes

DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01107 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZR AFFAIRE : [M] [Z] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes

CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 23/02208 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAAC AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [E] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes

de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 mai 2025 Date de saisine : 04 juin 2025 Décision attaquée : n° 24/01361 rendue par le Conseil de Prud'hommes

ARRET DU 03 JUIN 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/05911 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MYIG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Par lettre du 11 juin 2013, Mme [S] a contesté le solde de tout compte Le 16 octobre 2013, Mme [S] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nantes aux fins notamment de voir déclarer son licenciement nul

DU 27 MAI 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05445 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QRT Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes

TECHNOLOGIES C/ [X] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes