RG 23/02970 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH47Z Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2023, à 13h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 23/02972 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5AC Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2023, à 11h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 23/02979 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5A5 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2023, à 11h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

° RG 23/03550 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB52 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 août 2023, à 11h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphane

° RG 23/03556 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB6Q Décision déférée : ordonnance rendue le 22 août 2023, à 11h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphane

° RG 22/02483 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFHX Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2022, à 10h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphane

° RG 22/02486 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFIM Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2022, à 12h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphane

° RG 22/02487 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFIP Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2022, à 11h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphane

° RG 22/02489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFIR Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2022, à 13h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphane

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [D] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane

RG 24/03026 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU6V Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2024, à 10h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 24/03063 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVPK Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2024, à 12h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

de décision : B N° RG 25/01815 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCXT Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2025, à 11h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

23/04571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMRP Décision déférée : ordonnance rendue le 01 novembre 2023, à 12h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Vienne n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort, que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté du 9 août 2024 par

Par suite, il y a lieu d’enjoindre au préfet de police ou à tout préfet territorialement compétent de lui délivrer ce titre dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du présent arrêt

Il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que M.

RG 22/03321 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPEF Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2022, à 16h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

RG 23/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5Y4 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2023, à 10h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie