Aussi, en application des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, l'affaire sera radiée, la demande de suspension de l'exécution provisoire devant être rejetée.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRPI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/07999 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKMK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2021 Date

SUR CE, L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

SUR CE : L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit être radiée.

Gilles X..., tendant à obtenir que l'appel formé par la société VICTORIAA soit radié du rôle de cette cour, par application de ce texte ; Vu les lettres du greffe du 14 juin 2012 par lesquelles les

Le 24 janvier 2013, l'affaire a été radiée du rôle du conseil de prud'hommes. Le 20 janvier 2015, M. [B] a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle.

du rôle de l'affaire inscrite sous le n° RG : 23/04722 ; condamner Madame [O] [Y] à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La caisse par la voix de sa représentante sollicite la radiation de l'affaire.

L'affaire a été radiée le 20 septembre 2024 faute de conclusions de l'appelante (RG n° 24/00861).

SUR CE, L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

de l'affaire du rôle des affaires en cours et dit que l'instance ne pourra être reprise que sur justificatif de l'exécution du jugement déféré à la cour ; Vu la requête formée le 14 juin 2024 par Monsieur

est saisi, le conseiller de la mise en état, peut, en cas d'appel, décider à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant

Par ordonnance du 23 février 2010, le magistrat chargé de la mise en état a ordonné à la requête de la SARL GOLFO DI SOGNO, la radiation de l'affaire par application des dispositions de l'article 526 du

Aux termes des articles 377, 381, 382, 383, en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait du rôle.

Par arrêt en date du 16 mars 2017, cette cour a sursis à statuer jusqu'à l'adoption d'un plan de surendettement et, aucun plan n'ayant été adopté, a radié l'affaire.

Par ordonnance du magistrat chargé d'instruire, l'affaire a été radiée le 20 novembre 2019, après avoir enjoint vainement à l'appelant de conclure.

du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il

SUR CE, L'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être radiée.

SUR CE, L'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être radiée.