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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
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18 octobre 2024
[B] [R] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Dominique GOMIS, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/000151 du 11/01/2024 accordée par
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be75
9 janvier 2008
numéro 2007 / 1210 du 14 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, a entendu les
Pôle 6 - Chambre 6
697affdfcdc6046d47109bd5
28 janvier 2026
d'aide à domicile de [Localité 6].
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6 avril 2016
Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 723 du 20/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) M.
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7c
15 décembre 2011
/ 002/ 11/ 02683 du 15/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur Reda Y...
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
La commune de Givenchy-en-Gohelle (Pas-de-Calais) a fait aménager, à l’été 2016, une aire de jeux dans un jardin public existant, situé au centre de la commune.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02563_20220919
19 septembre 2022
les véhicules motorisés quand les projets comportent plusieurs destinations ou sous-destinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement. 5.
7ème chambre
DCA_22PA04878_20230412
12 avril 2023
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 16 décembre 2022.
3ème Chambre Commerciale
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5 septembre 2023
Ils tendent à améliorer la visibilité d'un site existant.
DCA_25NC01321_20260407
7 avril 2026
Par une décision du 11 septembre 2025, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a constaté le maintien de plein droit de M. C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. II.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20240530
30 mai 2024
de déterminer le montant des préjudices résultant de l'intervention chirurgicale subie par Mme C au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Bordeaux le 12 janvier 2015 ou, à titre subsidiaire, l'existence
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02505_20240314
14 mars 2024
manifeste d'appréciation quant à l'application de l'article du 2 de l'article 3 du règlement (UE) n° 604-2013 et l'article 4 de la charte des droits fondamentaux en raison des défaillances systémiques existant
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21 décembre 2007
: CPAM DE L'ORNE 34 place Bonet 61012 ALENCON CEDEX Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Jacky X... ... 61320 CIRAL (bénéficie d'une aide
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02748_20250116
16 janvier 2025
auxquelles la société Bijouterie Henri X avait droit dès lors que la créance relative à l'aide du fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020 n'existait pas dans le patrimoine de cette dernière
Juge des référés
DCA_25TL00401_20251002
2 octobre 2025
applicable aux maladies professionnelles permettant l’octroi de la rente d’invalidité prévue par les textes ; - préciser, en cas d'incapacité permanente, les séquelles sur sa vie personnelle et dire si l'aide
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01990_20221004
4 octobre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er février 2022.
1ère chambre
DCA_24TL00730_20260129
29 janvier 2026
Ce faisant, elle n’établit ni le caractère arbitraire de la fixation du montant de l’aide financière, dite de solidarité, prévue par le décret du 28 décembre 2018, ni l’existence d’une inégalité procédant
2e chambre sociale
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24 février 2021
Le 1er septembre 2011, par avenant, Mme [F] est affectée au poste d'aide-soignante de nuit (0,90 ETP) au sein du Foyer d'Accueil Médicalisé.
3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
d'un risque d'éboulement rocheux ou la présence d'instabilités rocheuses au niveau de la falaise surplombant l'aire de stationnement des Forces et, partant, l'existence d'un risque pour la sécurité des
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment principal de l'ancien tribunal et une partie de l'aile Nord de la construction existante font l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151-19 du
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