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216 140 résultats pour « appel de la contre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

660cf2657c1ccb0008628e21

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

* * * I/ FAITS ET PROCEDURE 1.La cour est saisie de l'appel interjeté contre un jugement rendu sur la compétence, le 13 avril 2023, par le tribunal de commerce de Paris (3e chambre), dans

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02211_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par l'arrêt n° 13MA00839 du 27 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4f7dd8d194f138d4d8f

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

lors de la pose de la porte-fenêtre coulissante ; - les vantaux des fenêtres qui frottent le sol Le fond de la réclamation n'est pas contesté par la partie appelante ; elle entend formuler un appel

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9d0a90971c20aa5245a7a

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel ; Que par application de l'article 901 du même code, la déclaration d'appel mentionne les chefs du jugement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb5c8e659d053aa988b621

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Confirmation du jugement de première instance.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd95590ea76c33f13787329

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[P] a relevé appel de la décision.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf24cdc6046d47876e35

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un avis du greffe du 26 mars 2026, le conseiller de la mise en état a sollicité les observations de la SARL [1] sur l'irrecevabilité de l'appel dirigé contre l' 'entreprise [2]', dépourvue du droit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166c18788aac83189e9ab4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

d'exploitation d'un montant de 173 900 euros ou, à tout le moins, Ramener le quantum des sommes allouées à ce titre à de plus justes proportions ; Débouter la société SA Allianz Iard de son appel

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda397772cdf87fb894e9a6

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ GB/FP-D Rôle N° RG 17/16623 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBE2C [S] [D] C/ Fondation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

671894a7d8ceca1cd7019162

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ne pouvait régulièrement interjeter deux appels successifs contre un même jugement. 26.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcc

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Rejet de la demande des appelants, la Cour estimant que la responsabilité du fabricant ne peut être utilement recherchée que dans le cadre d'une faute démontrée au sens de l'article 1240 du code civil

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fca6e87bfe59759b59c479b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

La Cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance : elle confirme que la SARL HENRI ECHEVESTE IMMOBILIER, propriétaire d'un lot transitoire, est tenue de payer les charges généra

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd96bf0f5b1575807ad6db4

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Confirmation du jugement rendu en première instance, rejet des prétentions du demandeur.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre

5fd951cc5e26fb3acb380f90

Appel

25 février 2020

25 février 2020

La Cour d'appel confirme le jugement déféré sauf sur la recevabilité de la contestation de la saisie-attribution du 31 janvier 2019, sur son bien-fondé et sur les dépens. Elle déclare le salarié recev

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Mme [C] [F] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc2c41f66c4f506ea7f2b0

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

La Cour confirme l'ordonnance entreprise et rejette la demande du demandeur. La déclaration d'appel est nulle en raison de l'absence de mentions obligatoires. Le moyen de nullité n'a pas été invoqué t

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 1

5fd99b3597c5ce8d813b6b34

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Confirmation de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre civile TGI

64f2d0615aeec3d9692389bc

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Ceci étant exposé, L'action actuelle de la SMABTP est un appel en garantie contre l'assureur décennal de l'entreprise [T] pour les condamnations relatives à la reprise des désordres résultant de

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CA

1ère Chambre

603674ccac330716a2e7a1fe

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Par arrêt du 17 octobre 2008, la Cour d'Appel de Paris a déclaré irrecevable la tierce opposition formée par les époux [W] [I] contre son arrêt du 27 octobre 2006.

Source officielle
CA

4e chambre

6316e7806464464f130f5ece

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

La société Courbevoie-Clemenceau 2010 a interjeté appel de ce jugement, limité au rejet de ses appels en garantie, mais, par arrêt du 17 octobre 2019, la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement

Source officielle

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