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Le contrat de travail d'embauche mentionne que la société PEINTAMELEC CONSTRUCTION applique à son personnel ouvrier la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment.

Source officielle

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2c

Appel

5 juillet 2022

Le contrat de travail d'embauche mentionne que la société PEINTAMELEC CONSTRUCTION applique à son personnel ouvrier la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment.

Source officielle

1ère ch. civile

68008c7fecbbb650faffb02b

Appel

16 avril 2025

489,31 euros TTC) aux torts exclusifs de la Sarl Générale du Bâtiment, . condamné la Sarl Générale du Bâtiment à rembourser à [C] [I] la somme de 153 124,65 euros au titre de l'acompte qu'il a réglé

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6162ab465c00de021c93d570

Appel

29 mai 2013

217 se trouvant face au bâtiment 211, composé d'une salle susceptible d'accueillir du public, un amphithéâtre et une salle de stockage.

Source officielle

1ère Chambre

686df889bdbdd86396f390b7

Appel

8 juillet 2025

Au mois de juillet 2016 un incendie a détruit un des bâtiments agricoles.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01833_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

pas un ensemble immobilier unique avec ces bâtiments. 7.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a899a5ae27812390de4d

Appel

10 avril 2025

et des Travaux Publics (CCCA-BTP) est une association nationale à gouvernance paritaire des branches du Bâtiment et des Travaux Publics.

Source officielle

16e chambre

5ffc71465f9f2048b2d04d3e

Appel

7 janvier 2021

incendié, ce qui n'a pas lieu d'être, ce bâtiment étant voué à la démolition.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02944_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

et de teinte des façades entre les différents bâtiments neufs, afin précisément de ne pas créer de point d'appel visuel injustifié.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01084_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

au R+2, les bâtiments D, F et H étant répartis sur un sous-sol commun et les sept autres bâtiments prenant place sur la bande sud du terrain, et indique en outre que chaque bâtiment est ancré au mieux

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03516_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Le projet consiste en la construction, sur un terrain d'une superficie totale de 2 006 m², d'un ensemble immobilier composé de deux bâtiments, un bâtiment A élevé en R +3 +combles situé à l'angle de deux

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02304_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

existant de la nouvelle construction avec une servitude de passage permettant l'accès au nouveau bâtiment et aux stationnements.

Source officielle

Chambre 1-4

6312eeb02e6a8e4f13ca6053

Appel

28 juillet 2022

Exposé du litige: Monsieur [J] [D], son épouse [T] [D] et Mademoiselle [X] [D] (les consorts [D]) sont propriétaires d'un domaine d'une surface de 10 hectares composé de bâtiments anciens et de bâtiments

Source officielle

Chambre Commerciale

68edd8f987178132e19350e0

Appel

9 octobre 2025

' Quote-part bâtiment A : 211/1000èmes ' Quote-part bâtiment B : 1000/1000èmes ' Quote-part bâtiment C : 17/1000èmes ' Quote-part bâtiment D : 437/1000èmes ' Et les 305/1000èmes des parties communes

Source officielle

1ère Chambre

63ecb225c0a6c305dea9fd80

Appel

16 janvier 2023

Par actes d'huissier délivrés les 3 et 4 février 2022, la société TEM [Localité 7] a fait assigner la SAS Synergie Ingénierie Bâtiment, la S.A.R.L.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03566_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

à l’identique de bâtiments détruits par sinistre ou démolis peuvent faire légalement obstacle à sa reconstruction. 3.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

680875cfdfde5caae99bd0d0

Appel

9 avril 2025

B, 37 et 43 dans le bâtiment A de l'immeuble.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

603742e2c109192138a4b3cb

Appel

6 mai 2015

9 dit bâtiment central.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c2

Appel

10 janvier 2016

agricoles donnant accès au chemin du Mas Rouge à l'Estell ; - la possibilité de garer les véhicules derrière les bâtiments agricoles

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9496d

Appel

22 juin 2020

Ce local est situé dans un bâtiment comprenant également les lots [...] à [...] et jouxte une terrasse de 236 m² dépendant de la copropriété. Par acte authentique en date du 6 février 2014, K...

Source officielle

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