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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68008c7aecbbb650faffb011
10 avril 2025
[R] et Mme [K], par arrêt rendu le 17 décembre 2019, la cour d'appel de Fort-de-France a - infirmé le jugement entrepris dans son intégralité sauf en ce qui concerne la reconnaissance du droit d'agir
68e5f002940fdbe4ba0777a7
7 octobre 2025
L'état actuel d'avancement du chantier nous amène à décaler la date de livraison.
1re Chambre A
61631228615c943a65e043ca
26 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme VIDAL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43d93e17a6379205587
4 juillet 2022
Il fait valoir ce qui suit : En ce qui concerne son déficit fonctionnel temporaire.
Pôle 6 - Chambre 12
616337e206e11dac7d76d03f
6 octobre 2011
Il affirme avoir correctement rempli les bordereaux 615 valant factures qu'il déclare avoir systématiquement télétransmis avant de les envoyer sous forme d'exemplaire papier.
7ème chambre
DCA_23PA03288_20250327
27 mars 2025
il a demandé, d'une part, l'annulation de la décision rejetant le recours préalable obligatoire formé contre sa note établie au titre de l'année 2021 et d'autre part, l'annulation du tableau d'avancement
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
VandenbergheLe président de la formation de jugement, Signé : M. DLa greffière, Signé : A.S.
Pôle 4 - Chambre 1
69d9db20cdc6046d47d92690
10 avril 2026
Elle ajoute qu'avant la vente, l'immeuble avait été occupé par des locataires qui ne se sont jamais plaints de l'existence de désordres, Mme [N] ayant elle-même occupé le bien pendant deux ans avant de
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bd03cdc6046d471abb5e
20 janvier 2026
[Y] au titre de ce poste de préjudice. 7 - Sur la perte de chance de promotion professionnelle La société prétend que le salarié ne justifie d'aucune offre de formation concrète et qu'il se contente
Chambre Sociale
662c9500b787c4000862f721
26 avril 2024
Le certificat médical initial, du même jour, a fait état d'une réaction anxio-dépressive dans un contexte de harcèlement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00087_20240404
4 avril 2024
contesté.
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac2
16 juin 2015
Monsieur Guy Y...à payer à Madame Nathalie X..., d'avance, avant le 5 de chaque mois, à son domicile ou à sa résidence, la somme de 2. 500 ¿ par mois, au titre du devoir de secours entre époux, indexée
Chambre sociale
67932e3b20da87ff5e011263
21 janvier 2025
Par requête en date du 5 décembre 2022 il a également saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Fort-de-France.
5ème Chambre
DCA_22PA00580_20230331
31 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la société JMB Productions n'a pas contesté devant le tribunal et ne conteste pas devant la Cour des impositions différentes de celles qu'elle a visées dans sa réclamation
65a77f5a8121050008662c79
16 janvier 2024
L'inspecteur du travail a également retenu l'absence de formation de M.
3e Chambre B
6162e4ef7797cdb2f7583cc1
5 avril 2012
Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac6b
6 janvier 2023
lui seront remboursées par l'association Fondation [11], - avant dire droit, d'ordonner une expertise médicale aux frais avancés de la CPAM, - de condamner l'association Fondation [11] à lui payer une
6253ccc2bd3db21cbdd912ef
18 mars 2014
, d'une part, qu'avant que M.
6253c86bbd3db21cbdd853e3
8 mars 2001
L'action en révision est ouverte au débiteur et à ses héritiers; Considérant qu'à supposer que cet article puisse s'appliquer à la prestation compensatoire conventionnelle sous forme de rente viagère,
Pôle 6 - Chambre 2
60352ae7f6774f5590a388e6
9 juin 2016
Selon l'article R.1455-6 du même code du travail, la formation de référé peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent
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