CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
68f3229948e010cf6a8cd5a1
16 octobre 2025
[N] [F] ; Vu la constitution d'intimé du 15 septembre 2023 de la SA Omnium de Gestion et de Financement OGF ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 24 juin 2025 par M.
1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217bc
21 octobre 2025
[O] le 15 avril 2025 et les conclusions le 10 juin 2025, avec, chaque fois, remise du document à l'étude du commissaire de justice.
1ère Chambre
69f2e771cdc6046d470cbbab
29 avril 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées le 29 janvier 2026, M.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb31cdc6046d47893d9e
16 avril 2026
Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 22 mars 2023, elle demande à la cour de bien vouloir: - constater qu'elle est recevable et bien fondée en son appel, - infirmer le
Chambre commerciale 3-2
69fc1d8ccdc6046d47e055a9
5 mai 2026
demandes, fins et conclusions formulées M.
Ch. civile et commerciale
69f43586cdc6046d472ce1b1
30 avril 2026
[Z] a déposé ses conclusions définitives le 15 décembre 2023. Par conclusions du 28 mars 2024, la société [W] a demandé la reprise des débats devant le tribunal de commerce de Dieppe.
TROISIEME CHAMBRE
69f440eacdc6046d472e5b69
Les prétentions et moyens des parties Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 20 février 2025, M.
2ème chambre B famille
6a1a73ebcdc6046d4774980f
29 mai 2026
Par conclusions transmises au RPVA le 25 mars 2026, intitulées "conclusions de désistement au fond comme sur la question prioritaire de constitutionnalité", Mesdames [U], [Y] et [F] [R] demandent à la
Chambre civile
6a210d63cdc6046d47098c0f
27 mai 2026
Il convient de préciser que ces conclusions du 15 janvier 2024 étaient les premières conclusions au fond de l'intimé devant la cour en réponse aux conclusions de l'appelante devant la cour du 12 juin 2023
2ème Chambre civile
6a192c93cdc6046d4754a2f4
28 mai 2026
Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 26 août 2025, M. et Mme [C] demandent à la cour de : - infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Lisieux du 28 mars 2025 (RG
Pôle 5 - Chambre 5
6a0fed99cdc6046d4788a528
21 mai 2026
Le conseiller de la mise en état renvoie à ces conclusions pour le complet exposé des moyens des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Chambre 3-3
69fd8461cdc6046d4704cddf
7 mai 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions d'appelante n°2 notifiées par la voie électronique le 22 janvier 2024, la SCI Côte Bleue demande à la cour de : ''' réformer
2ème Chambre
6a167cdacdc6046d4710a9bd
26 mai 2026
[J] [O], de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - débouter la société Financo de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A titre incident, - condamner Mme [D] [F], veuve [
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fda2bdce30e5670de2f3f4d
19 septembre 2019
Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France et les époux [J] ; - dit en conséquence que le taux légal se substituerait au taux conventionnel pour chacun de ces prêts et ce dès la date de conclusion
Chambre Sociale
6a210882cdc6046d4708cf6f
2 juin 2026
Vu les dernières conclusions sur incident notifiées le 7 mai 2026 par la société [W] [1], Vu les dernières conclusions en réponse sur incident notifiées le 27 avril 2026 par Monsieur [S] [U].
13e chambre
5fca686cb27b1d520fceab93
27 octobre 2020
Dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 18 août 2020, elle demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a, in limine litis, rejeté les exceptions et
6a1fb907cdc6046d47e91adb
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 février 2026, S.A.S. [1] a déclaré se désister de son appel. M. [E] [Y] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond.
Pôle 4 - Chambre 8
69e07402cdc6046d47696ba1
15 avril 2026
La société L'EQUITE est intervenue volontairement à l'instance par conclusions du 13 mai 2025.
Pôle 4 - Chambre 6
6a11373ecdc6046d47a647b4
22 mai 2026
qu'elle forme sous le bénéfice de toutes conclusions ultérieures qu'elle serait amenée à déposer au fond dans cette instance ; - Se dessaisir au profit du tribunal judiciaire de Paris qui traite de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1e6817cdc6046d47cb0a64
Le 26 août puis le 9 octobre 2025, Mme [K] a adressé de nouvelles conclusions. 20.
Page 61 sur 16139
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.