CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

322 779 résultats pour « concessions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[N] [F] ; Vu la constitution d'intimé du 15 septembre 2023 de la SA Omnium de Gestion et de Financement OGF ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 24 juin 2025 par M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217bc

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[O] le 15 avril 2025 et les conclusions le 10 juin 2025, avec, chaque fois, remise du document à l'étude du commissaire de justice.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e771cdc6046d470cbbab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées le 29 janvier 2026, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb31cdc6046d47893d9e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 22 mars 2023, elle demande à la cour de bien vouloir: - constater qu'elle est recevable et bien fondée en son appel, - infirmer le

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d8ccdc6046d47e055a9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

demandes, fins et conclusions formulées M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f43586cdc6046d472ce1b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] a déposé ses conclusions définitives le 15 décembre 2023. Par conclusions du 28 mars 2024, la société [W] a demandé la reprise des débats devant le tribunal de commerce de Dieppe.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440eacdc6046d472e5b69

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les prétentions et moyens des parties Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 20 février 2025, M.

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a1a73ebcdc6046d4774980f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par conclusions transmises au RPVA le 25 mars 2026, intitulées "conclusions de désistement au fond comme sur la question prioritaire de constitutionnalité", Mesdames [U], [Y] et [F] [R] demandent à la

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d63cdc6046d47098c0f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il convient de préciser que ces conclusions du 15 janvier 2024 étaient les premières conclusions au fond de l'intimé devant la cour en réponse aux conclusions de l'appelante devant la cour du 12 juin 2023

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192c93cdc6046d4754a2f4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 26 août 2025, M. et Mme [C] demandent à la cour de : - infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Lisieux du 28 mars 2025 (RG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a0fed99cdc6046d4788a528

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le conseiller de la mise en état renvoie à ces conclusions pour le complet exposé des moyens des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd8461cdc6046d4704cddf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions d'appelante n°2 notifiées par la voie électronique le 22 janvier 2024, la SCI Côte Bleue demande à la cour de : ''' réformer

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167cdacdc6046d4710a9bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[J] [O], de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - débouter la société Financo de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A titre incident, - condamner Mme [D] [F], veuve [

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fda2bdce30e5670de2f3f4d

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France et les époux [J] ; - dit en conséquence que le taux légal se substituerait au taux conventionnel pour chacun de ces prêts et ce dès la date de conclusion

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a210882cdc6046d4708cf6f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Vu les dernières conclusions sur incident notifiées le 7 mai 2026 par la société [W] [1], Vu les dernières conclusions en réponse sur incident notifiées le 27 avril 2026 par Monsieur [S] [U].

Source officielle
CA

13e chambre

5fca686cb27b1d520fceab93

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 18 août 2020, elle demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a, in limine litis, rejeté les exceptions et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1fb907cdc6046d47e91adb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 février 2026, S.A.S. [1] a déclaré se désister de son appel. M. [E] [Y] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07402cdc6046d47696ba1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La société L'EQUITE est intervenue volontairement à l'instance par conclusions du 13 mai 2025.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11373ecdc6046d47a647b4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

qu'elle forme sous le bénéfice de toutes conclusions ultérieures qu'elle serait amenée à déposer au fond dans cette instance ; - Se dessaisir au profit du tribunal judiciaire de Paris qui traite de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1e6817cdc6046d47cb0a64

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 26 août puis le 9 octobre 2025, Mme [K] a adressé de nouvelles conclusions. 20.

Source officielle

Page 61 sur 16139

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.