[G] [R] et Mme'[S] [R] née [L], agissant tant en leur nom personnel qu'en tant que curateurs de leur fils majeur, de l'exception de procédure tirée de la nullité de la déclaration d'appel du 20 juillet

intégrale de la décision de première instance assortie de l'exécution provisoire, En tout état de cause, - condamner la société Cofidis à payer aux époux [D] la somme de 3.000 euros par application

de l'arrêté de placement en rétention et à l'infirmation de l'ordonnance en faisant valoir diverses exceptions de nullité lui faisant grief et tenant: - à la contradiction des horaires mentionnés dans

entiers dépens ; - Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Il ajoute que s'agissant d'une absence de saisine et non pas d'une nullité d'acte de saisine, elle ne peut être qualifiée d'exception de procédure et n'a pas à être soulevée avant toute défense au fond

Par jugement déféré du 17 mai 2013, le juge de l'exécution rejetant la demande de nullité du taux effectif global considérant que celle-ci représente une nullité relative ,soumise au délai de cinq ans

* Sur la mention des titres exécutoires : Aux termes de l'article R. 211-1- 2o du code des procédures civiles d'exécution, l'acte de saisie-attribution contient à peine de nullité, l'énonciation du

Par message du 28 novembre 2022 M et Mme [U] ont demandé le renvoi de l'incident dans l'attente de la décision du juge de l'exécution.

il est recevable ; La demande de nullité de la S.C.I.

[X] de sa demande de nullité de la requête et, statuant à nouveau, - constater la nullité de la requête présentée par la société Tivoli & co ; Sur le fond, - infirmer l'ordonnance de référé du 22 mai

sera transmise par les soins du greffe à Monsieur le Préfet de l'Essonne en application des dispositions de l'article R.412-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le caractère insuffisant des mesures du plan conduisent à sa nullité et par conséquent à la nullité du licenciement de Madame [W].

civile outre les dépens, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire à l'exception de la suspension du contrat de crédit affecté.

Madame [D] justifie qu'elle a déposé le 7 mars 2019 une demande d'aide juridictionnelle concernant une procédure devant le juge de l'exécution.

[C] [W] et Mme [D] [G] ont interjeté appel de la décision en critiquant toutes ses dispositions à l'exception de celles ayant prononcé la nullité du contrat de vente et du contrat de crédit et celles ayant

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, et les dépens d'appel Par écritures transmises par voie électronique le 27 juillet

par document, à partir de la décision à intervenir - condamner la société a' verser au salarié au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 3 500 euros et les dépens - ordonner l'exécution

Par ses dernières conclusions signifiées le 26 février 2008, poursuivant l'infirmation de la décision entreprise, et sollicitant l'allocation d'une indemnité de procédure de 3.000 Euros, il fait valoir

recours contre la décision du bureau de conciliation et d'orientation était l'appel-nullité en application de l'article R. 1454-16 du code du travail et de la jurisprudence, qui reconnaissait par exception

Elle a sollicité également une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.