par la SA CAN en qualité de chef de chantier cordiste ' niveau D, catégorie ETAM, suivant contrat de chantier pour la période du 12 février au 27 novembre 2007, puis suivant contrat de travail écrit à durée

[P] était soumis à une convention de forfait-jours ; qu'il soutient justement que cette convention est nulle, au motif que la convention collective de l'enseignement privé indépendant, applicable à son

Il mentionne, notamment, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture

Elle applique la convention collective des industries chimiques. Après avoir travaillé dans le cadre de contrats à durée déterminée, M.

Il était soumis à une convention de forfait jours. Il percevait un salaire mensuel brut de 5.011,40 euros. La relation de travail était soumise à la convention collective du commerce de gros.

[L] [N], née le 22 septembre 1985, a été embauché selon un contrat de travail à durée déterminée à compter du 1er mars 2016 par la SA [1], contrat qui s'est poursuivi par un contrat à durée indéterminée

FAITS ET PROCÉDURE Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises

2], statut cadre, coefficient 770, de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes.

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Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement.

Par acte du 28 décembre 2022, l'employeur a adressé les documents de rupture au salarié ainsi que les sommes dues.

convention collective n'indique pas à quelle classification conventionnelle correspond cet emploi.

, aux côtés des associations CNIP et VIA, une convention de partenariat politique en date du 9 septembre 2022. L'article 4 de cette convention stipule : 4.

[L] [N] a été engagé par l'entreprise [1], ayant pour activité l'exploitation de graviéres et sablières ainsi que l'extraction d'argiles et kaolin, par un contrat à durée indéterminée du 26 mai 2014 en

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 janvier 2011, M.

Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et

MOTIVATION Sur l'exécution du contrat de travail S'agissant des minima conventionnels Le salarié soutient qu'il a été rémunéré en deçà des minima conventionnels depuis l'augmentation de son indice

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [P] a été engagé par la société [2], pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet 2019, en qualité d'aide-monteur.

échanges ; qu'il a rempli ses obligations assurant l'adaptation de la salariée à son poste de travail ; qu'avec l'accord de la salariée, le départ en formation peut conduire cette dernière à dépasser la durée