Monsieur Charles Z... s'est porté caution de son fils en refusant au bénéfice de discussion et de division.

Il doit être évalué à la somme de 32 825€. Le préjudice moral doit être évalué à la somme de 30225€.

de la société des sommes qu'il a temporairement renoncé à percevoir.

a été payé au lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé, personnes physiques.

[B] ayant plus de 2 ans d'ancienneté sans disposer du statut cadre, l'association sera condamnée à lui verser la somme de 4.688,32 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre la somme

lui verser la somme de 40.000€ à titre de dommages-intérêts, en tout état de cause, ' d'ordonner l'exécution provisoire' (sic) et de condamner les appelants à lui payer la somme de 3500 € au titre de

de la date et de la nature du titre exécutoire en vertu duquel le commandement est délivré et le décompte des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus ainsi que l'indication du taux des

Il en est de même pour l'étude manuscrite de mars 2010 qui mentionne la somme de 33 000 euros et le montant du capital restant dû. Il est donc très étonnant que M.

Le collège de trois experts concluait, le 6 octobre 2005, que " rien ne leur permettait de retenir une faute technique ni dans l'indication, ni dans la réalisation.

de 4.000 euros pour résistance abusive, - subsidiairement, condamner la Compagnie HELVETIA à payer à la Compagnie INSURANCE COMPANY OF NORTH AMERICA la somme de 24.836,80 euros (18.526,80 ä + 6.310

La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer, le droit de bail et les charges.

-D... de leur offre de payer le solde du prix de vente soit la somme de 76. 224,51 euros sous réserve de déduire cette somme le montant de l'indemnité d'occupation des époux X...

la société KREBS ENERGIE II contre la BANQUE, a condamné la société KREBS ENERGIE II aux entiers dépens de l'instance, a condamné la société KREBS ENERGIE II à payer à la société BANQUE CIC EST une somme

de 150 000 euros et, le second, d'un montant de 250 000 euros, tous deux assortis d'un taux nominal de 3,1 % l'an pour un taux effectif global affiché de 3,22 % et remboursables par deux cent quarante

Il indique avoir reçu sommation de payer le 7 août 2012, avec sommation d'avoir à retirer les vaches des terrains.

Par courrier du 26 novembre 2018 adressé au mandataire judiciaire, la SA [Adresse 5] a déclaré une créance au passif de la Sarl Alba Nova une créance échue d'un montant de 154 758,40 euros ainsi qu'une

Le montant des réparations, au vu du devis ACTP du 2 juillet 2014, s'élève à la somme de 2 570 euros HT.

La SOCIETE GENERALE a ensuite mobilisé l'engagement de caution délivré par le Crédit Logement.

de 25.506€ dont il convient de déduire la somme de 9.870€ déjà versée directement entre les mains de Madame [F] soit un montant net de 15.636€, - dire et juger que le montant de la créance post-communautaire

de 4 000 000 USD, ou sa contrevaleur en euros au jour du dépôt de ladite somme, entre les mains du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris, désigné en qualité de séquestre juridique ; -