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1 658 résultats pour « industries agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

; - pour comparer les sites, les premiers juges auraient dû tenir compte des mesures de réduction et de compensation prévues dans le cadre du projet de Larivot ; - le tracé de la canalisation n'induit

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02667_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; / 2° Cinq représentants des collectivités territoriales ; / 3° Neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d'associations agréées

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105eccf4420d4e95ca2af0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90470

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Leslie X... comme technicien de maintenance au coefficient 240 niveau 3 échelon III de la convention des industries de la métallurgie du Maine-et-Loire, appliquée dans l'entreprise, d'abord selon contrat

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Aquatique, Fédération de Charente-Maritime pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, Association pour la protection, l'information et l'étude de l'eau et de son environnement, Association agréée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd66f0d304f138e5f83

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Il relate également que Mme [P] [B] est victime de harcèlement et de discrimination depuis plusieurs années et donne pour exemple des chewing gums collés sur sa serrure de casier, des insultes scotchés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc33fcf451bb7cd92942b

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Dans une telle hypothèse, il ne peut être fait appel qu'à un interprète inscrit sur une liste établie par le procureur de la République ou à un organisme d'interprétariat et de traduction agréé par l'administration

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6791dffc1c87724b5e69d975

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

pour les mêmes raisons que les travaux d'étanchéité ; « Selon l'expert judiciaire les préconisations de Mr [B] (pose d'un IPN) ne pouvaient être suivies sans avoir les préconisations d'une entreprise agréée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8aa903b6868ad1f983710

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

objectifs étrangers à toute discrimination, Mme [T] [I] verse aux débats notamment les pièces suivantes: - sa pièce n°4 : Il s'agit d'un document intitulé 'Engagement réciproque - Assistant maternel agréé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67189477d8ceca1cd7018e76

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

soi une mécréance évidente, en plus ils défient Allah en créant des lois des hommes en dehors de la loi du seigneur' ; que l'intéressé a glorifié la commission d'attentats en ces termes: 'qu'allah l'agrée

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea545bbe450008b2cd90

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

pas tenue à un contrôle exhaustif de tous les dispositifs mis en place par l'entreprise, de sorte que fait qu'elle ait eu communication de bulletins de salaires mentionnant déjà l'avantage logement n'induit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f9b6c90a84a5e5f0016a4c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Motors France) qui est l'importateur en France des véhicules neufs et des pièces de rechange de la marque Kia qu'elle distribue par l'intermédiaire d'un réseau de concessionnaires et de réparateurs agréés

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192ca9cdc6046d4754a492

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

S'il n'est pas contesté que la société Locam est agréée auprès de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution et qu'elle est autorisée à ce titre à réaliser une activité de location simple, c'est

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167dc4cdc6046d4710ba12

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon offre du 30 octobre 2012 adressée à la société Altech ' purchase agreement ' ' the Purchaser is prepared to assume obligations ans liabilities of Q-Cells in connection with expresse warranties given

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02314_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A a bénéficié d'avances remboursables de la part des sociétés dans lesquelles il était associé et qu'il aurait été " induit en erreur " lors de sa déclaration de revenus en considérant les sommes comme

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162c82fb820aa60963d8435

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

été embauché par la société Technotrans sont sans incidence sur le présent litige de nature prud'homale , qui a pour limites les relations des parties dans le cadre du contrat de travail .Même s'il s'induit

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c147eadebb7307d1f20

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

l'EARL du TIR ANGLAIS a signé avec la société MRM BV GLACE DE LA FERME un contrat intitulé 'demande de livraison conformément aux conditions générales de vente et de livraison' relatif à une machine AGRAR

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163b7ffb88d7e4ae5cfe39c

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

débats émanant de l'architecte en chef sont la notice architecturale annexée au permis de construire initial et un plan façade [Adresse 13] dont l'auteur est mentionné comme étant JNEC ; Ce plan insiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7df

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

de la mise à disposition à intervenir aujourd'hui critiquée, il résulte d'un acte reçu ce même 23 janvier 2002 par Maître G..., Notaire, que les membres de la SCEA LA FOLIE-BROUCHY ont à cette date agréé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd0b

Appel

14 novembre 2008

14 novembre 2008

contrat prévoit une rémunération annuelle forfaitaire de 26. 400 euros donc 2. 200 euros par mois, que sur cette base lui restent dus 4. 437, 72 euros de salaire, qu'en novembre 2005 l'employeur a injustement

Source officielle

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