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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
68f7156ba0214f9bf6ab14d6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
compétence du juge des référés et de la cour saisie du présent appel, est en tout état de cause indifférent dès lors que l'existence d'une contestation sérieuse n'empêche pas que soient prises des mesures
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978211af6ba0065f3d6e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A l'appui de sa demande, elle soutient que si c'est à raison que le premier juge a retenu que dans le silence de la décision fondant la mesure querellée, le taux d'intérêt supplétif prévu à l'article L
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6970a0decdc6046d4716d91d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
lui-même résidant habituellement à l'étranger, et ceux de ses ascendants susceptibles de lui avoir transmis la nationalité française étant demeurés fixés à l'étranger depuis plus d'un demi-siècle depuis l'accession
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c1a
18 décembre 2020
18 décembre 2020
CREDIT AGRICOLE DE LA GUADELOUPE, ni le montant revendiqué; que la demande de remboursement présentée par cette dernière fondée sur l'exécution du jugement de premier ressort sera rejetée ; Sur les mesures
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8f1
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur les mesures accessoires Chacune des parties succombant partiellement dans ses prétentions , il y a lieu de leur laisser la charge de leurs frais irrépétibles et de leurs dépens exposés à hauteur
Source officielle1ere Chambre
6789f71039ae1759ccf60750
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur les demandes accessoires La SCI 'Les Compagnons [Adresse 7] en Provence', qui succombe en son appel, devra supporter les dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67189485d8ceca1cd7018f74
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par ordonnance de non conciliation du 21 octobre 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux a notamment, au titre des mesures provisoires entre époux, attribué la
Source officielle1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e7992
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur les demandes accessoires M. [I], qui succombe en son appel, devra supporter les dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8e
21 septembre 2020
21 septembre 2020
l'ordonnance de clôture ; Que pour autant, au regard des termes des conclusions qui lui ont été communiquées le 14 décembre 2019, elle n'argumente pas les raisons pour lesquelles il n'était pas en mesure
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c9d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
parfaitement recevables, dans de telles circonstances, de crainte de représailles, *au surplus, les troubles dénoncés ne se réduisent pas à de simples nuisances sonores, ainsi que tente de la faire accroire
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bd
25 octobre 2007
25 octobre 2007
provisoires applicables pendant le cours de la procédure, non au titre des mesures accessoires au prononcé du divorce ; que sa demande est irrecevable ; Sur le nom Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielle1re chambre civile
69678afecdc6046d4742fcd3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
570 euros au titre du solde de son marché; ' Sur les demandes de la société Dazy, - condamné la société CHB à lui verser la somme de 2 322,31 euros au titre du solde de son marché ; ' Sur les mesures
Source officielle1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d49144
2 juillet 2024
2 juillet 2024
en provision La société GC ayant été déclarée irrecevable en ses demandes indemnitaires, sa demande de provision est également irrecevable. 4/ sur les mesures accessoires L'équité justifie de
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7010f8faf13e2e973d64
5 octobre 2022
5 octobre 2022
verser à l'intimée la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts ; l'intimée sera également déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité supplémentaire de 1.000 euros. 4) sur les mesures
Source officielleChambre civile section B
6979e4b7cdc6046d47f6d3cf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Société MMA IARD assurances mutuelles à relever et garantir la Société à responsabilité limitée Assainissement eau environnement et la société SMABTP de toutes les condamnations en principal, frais et accessoires
Source officielleChambre Commerciale
63d379fdd1bc2605de4b4916
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Kelebek Moda de payer : - 3.645 euros en principal, avec intérêts légaux à compter de la signification de l'ordonnance, - 40 euros au titre des frais de recouvrement, - 90 euros au titre des accessoires
Source officielle8ème chambre
67f755c2d8218d22f82bd462
9 avril 2025
9 avril 2025
Or, au cas présent, il est acquis que Mme [I] [T] s'est portée caution pour le paiement des loyers et accessoires à l'égard des deux colocataires nommément visés dans son engagement et qu'il en est de
Source officielle1ere Chambre
65b0bafa8d0ccf000877e4ff
23 janvier 2024
23 janvier 2024
que l'appelante produit elle-même aux débats, qu'une somme de 6.923,58 euros, représentant 3 % du montant des dommages immobiliers et mobiliers, a déjà été versée de ce chef au titre des préjudices accessoires
Source officielle1ere Chambre
642e63cb826f3a04f5216834
4 avril 2023
4 avril 2023
[J] et en mesure d'expertise pour constater l'enclavement de son fonds.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1de3bcaf505db6968bc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ainsi, si le demandeur à la mesure d'instruction n'a pas à démontrer l'existence des faits qu'il invoque puisque cette mesure in futurum est justement destinée à les établir, il doit néanmoins justifier
Source officiellePage 61 sur 1395