Exposé des faits et procédure Madame [R] [W] a été embauchée par la Clinique des [3] en qualité d'agent de service hospitalier le 1er juillet 2003.

Exposé des faits et procédure Madame [I] [B] épouse [O] a été embauchée par la Clinique des Trois Cyprès en qualité d'agent de service hospitalier le 1er juillet 2003.

à une négociation ou à une transaction qu'à condition de détenir un mandat préalable écrit.

[P], agent, stipule notamment en son article 1er qu'à compter du 25 septembre 2007, « le mandant confie à l'agent qui l'accepte le mandat de négocier de manière permanente, en son nom et pour son compte

Sur les demandes de Mme [N] [C] Mme [N] [C] justifie par la production de ses bulletins de salaire avoir été salariée de la société ESPS, en qualité d'agent très qualifié de service, sur le site de

Elle affirme que la société Guy Degrenne est intervenue, soit directement, soit par l'intermédiaire d'autres agents sur son territoire violant la clause d'exclusivité stipulée au contrat.

Il a d'ailleurs obtenu, après négociation ayant abouti à un protocole signé le 12 juillet 2006, de se voir qualifier de responsable du service maquettes avec une augmentation de son salaire brut.

FAITS ET PROCÉDURE Madame [B] [V] a été engagée par la société Arjohuntleigh, suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier 2007 en qualité d'agent technique polyvalent niveau 1/3 coefficient

Il apparaît ainsi que les relations contractuelles ne sont nullement rompues au mois d'août 2008 avec l'agence PUBLICARA.

Le 19 septembre 2018, la société Chubb France a modifié sa classification en lui conférant la qualité d'agent de maîtrise, niveau IV, échelon 1, coefficient 255. Le 15 octobre 2018, M.

[X] et [Y] avaient travaillé pour le compte de cette société en tant qu'agents commerciaux, il a procédé à l'analyse de leur contrat de mandat.

La SMC s'est aperçue que les locaux étaient en fait destinés à abriter une agence d'une autre banque, la banque CIC avec qui le bail a été conclu.

En défense, la société Exalis revendique le statut d'agent commercial en faisant valoir qu'elle détenait un pouvoir de négociation et qu'en tout état de cause, la définition d'agent commercial ne saurait

Par avenant du 29 janvier 2021, il reprenait ses fonctions antérieures de chef d'agence.

Elle réclame en outre la restitution de toutes les commissions d'agence reçues en vertu de l'article 4 du contrat.

envisagées à l'encontre de l'agent lui sont indiqués au cours du premier entretien.

Rejeté la demande d'astreinte, Rejeté la demande tendant à contraindre LA POSTE à initier de nouvelles négociations avec les organisations syndicales, Rejeté la demande tendant à ce qu'il soit ordonné

EXPOSÉ DES FAITS ET DU LITIGE Mme [T] a conclu avec la société [Adresse 7] un contrat à durée indéterminée en date du 2 janvier 2011 en qualité d'agent immobilier négociateur.

. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du huit Août deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE

* ** FAITS et PROCEDURE-MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES: La SARL la Noix du Quercy-Rouergue, spécialisée dans le négoce de noix, fruits et légumes, a commandé auprès de la SNC l'Agence, exerçant