CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 566 résultats pour « nouvel examen de l'affaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03199_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en examinant à nouveau, dans le cadre d’une seconde vérification de comptabilité, la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a5689

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

mais invoquent douze pièces nouvelles au soutien des prétentions exposées selon un nouveau plan.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568a

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

mais invoquent douze pièces nouvelles au soutien des prétentions exposées selon un nouveau plan.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568b

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

mais invoquent douze pièces nouvelles au soutien des prétentions exposées selon un nouveau plan.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568c

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

mais invoquent douze pièces nouvelles au soutien des prétentions exposées selon un nouveau plan.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de50676b73dd81b9704e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de l'affaire à la mise en état.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64fab9a60f624005e653f3b1

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La rechute suppose un fait pathologique nouveau résultant soit de l'aggravation de la lésion ou des troubles résultant de l'accident après la consolidation, soit de l'apparition d'une nouvelle lésion après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc75

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Guy POILANE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, mise en délibéré au 10 Mars 2008, prorogé au 31 Mars 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c666

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

MINISTÈRE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de35676b73dd81b96eaa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A titre subsidiaire, le docteur [P] sollicite une nouvelle expertise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0e35c25a97f0381f536c

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Raphaëlle DEQUIRE-PORTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 (GIDE LOYRETTE NOUEL

Source officielle
CA

Chambre sociale

62f5ed6b6cb05105d4b7e609

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Ils apprécient, en tout état de cause, souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve soumis à leur examen.

Source officielle
CA

1ère chambre

697365afcdc6046d4769ca1b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par ordonnance du 14 mai 2025, la procédure a été clôturée le 03 novembre 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 13 novembre 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d29d

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

No 08 / 09867 AFFAIRE : S. A. S. NOBEL PLASTIQUES ... C / Philippe X...

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61629bbfeaaf44d62f53e940

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

N° 11/08015 AFFAIRE : [C] [Y] C/ SA SEBDO SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT ...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00412_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

examen de sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant ce réexamen.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6ce

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

en 2004, le montant des dettes s'élevant à 170 millions d'euros pour un chiffre d'affaires de 179 millions d'euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7198cdc6046d4774412c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par jugement rendu le 18 avril 2023, ce tribunal a : - déclaré le recours de la société recevable, - ordonné la jonction des deux affaires, - débouté la société de son recours et de ses demandes,

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402953f67e905df3d296a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[N] [G] a fait l'objet d'un avis d'inaptitude en un seul examen rendu le 3 avril 2017 par la médecine du travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00316_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

examen de la demande de la commune.

Source officielle

Page 61 sur 1929

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.