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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fcad
24 juillet 2025
[S] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
4eme Chambre Section 1
62760ce3593736057d78aaf7
6 mai 2022
Drive', de sorte qu'elle était identifiée comme telle par la clientèle.
Chambre 4-6
6700d6c7836fac7141b7e7bc
4 octobre 2024
euros au titre des congés payés sur préavis, - condamné la SARL Propreté hygiène services à payer à Mme [Y] [X] la somme de 1 518,21 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f309
16 janvier 2012
Il relatait avoir eu un seul prospect en ligne parce qu'il avait décroché le téléphone d'autre vendeur, ajoutant qu'il avait été demandé à ce client de ne parler qu'au vendeur en cause.
Chambre 4-5
68e899f560ca52a2831c0250
9 octobre 2025
dommages et intérêts en raison du détournement de clientèle dans le cadre de service à domicile, Et statuant à nouveau, Juger que M.
6883104780821d9a1906fc5b
[J] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104780821d9a1906fc5d
6883104780821d9a1906fc61
[C] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104780821d9a1906fc63
[G] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104880821d9a1906fc67
[B] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104880821d9a1906fc6b
[T] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104880821d9a1906fc6d
[U] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104980821d9a1906fc75
[K] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
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6883104980821d9a1906fc7d
[Y] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104a80821d9a1906fc83
[D] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104a80821d9a1906fc85
[I] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104a80821d9a1906fc87
6883104a80821d9a1906fc89
6883104b80821d9a1906fc8d
[N] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
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