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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcad

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[S] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62760ce3593736057d78aaf7

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Drive', de sorte qu'elle était identifiée comme telle par la clientèle.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c7836fac7141b7e7bc

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

euros au titre des congés payés sur préavis, - condamné la SARL Propreté hygiène services à payer à Mme [Y] [X] la somme de 1 518,21 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f309

Appel

16 janvier 2012

16 janvier 2012

Il relatait avoir eu un seul prospect en ligne parce qu'il avait décroché le téléphone d'autre vendeur, ajoutant qu'il avait été demandé à ce client de ne parler qu'au vendeur en cause.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c0250

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dommages et intérêts en raison du détournement de clientèle dans le cadre de service à domicile, Et statuant à nouveau, Juger que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[J] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[J] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc61

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[C] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc63

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[G] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc67

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[B] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc6b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[T] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc6d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[U] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc75

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[K] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc77

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[J] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc7d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[Y] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc83

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[D] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc85

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[I] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc87

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[G] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc89

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[C] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc8d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[N] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle

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