social : 7 / 11 rue Touzet-93400 ST OUEN Non comparant, ni représenté, FACET CETELEM CAPE NORD EST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : 7 / 11 rue Touzet Immeuble

Z...expose que son mari a eu une carrière professionnelle stable qui lui a permis d'acquérir des droits à retraite satisfaisants, qu'il vit en concubinage depuis 5 ans dans un immeuble appartenant à sa

[C] [D] et Mme [K] [D] sont propriétaires d'un immeuble, sis[Adresse 12]e à [Localité 14], lequel jouxte en sa partie arrière plusieurs propriétés.

judiciaire que l'actif connu de'Monsieur [R] n'est que de 10'107 ', en ce sens que le bien immobilier constituant sa maison d'habitation à Ostwald et les parts sociales dont il dispose au sein d'une SCI, propriétaire

La SCI Le Clémenceau est propriétaire d'un immeuble d'habitation situé au 10 rue Clémenceau à Sarralbe dans le département de la Moselle.

B... que, sur les dix biens (villas individuelles ou immeubles ou groupe d’immeubles collectifs comportant plusieurs logements) pris en location auprès de dix sociétés différentes, la SARL Résidence Del

. *** EXPOSE DU LITIGE : [A] [M] est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 6], comprenant une cour et un jardin.

[V] est propriétaire d'un immeuble, composé de trois logements destinés à la location, situé en front de mer à 50 mètres de l'Estran au [Adresse 3] Suivant devis en date du 12 septembre 2005, dans

Depuis lors M [Z] et sa fille [P] se maintiennent dans l'immeuble, alors que la dernière échéance du prêt est échue en janvier 2019.

Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, en suite de l'empêchement du Président, et par Madame Emilie POMPON, Greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire Mme [V] est propriétaire

avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, au titre d'une facture no1999/232 du 12 octobre 1999, correspondant à des travaux de création de deux appartements sous les combles dans un immeuble

[Adresse 2], propriétaire d'un immeuble d'habitation sis à [Localité 6], a accepté le 25 juillet 2016 un devis établi par la S.A.S. Sud Accessibilité, assurée auprès de la S.A.

Il indique que la SCI est propriétaire de l'immeuble où son ex-épouse est installée, dit que l'immeuble est en vente, qu'il y a eu un prêt pour son acquisition mais que les loyers reçus assurent un autofinancement

vu l'ordonnance de clôture en date du 26 décembre 2007 * * * Madame X..., propriétaire d'un immeuble situé ..., reproche à ses voisins, les époux Y..., d'avoir fait réaliser, sous la maitrise d'œ

* * * DECISION Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi, Rappel des faits et de la procédure, La demanderesse est propriétaire d'un immeuble à [Localité 4] où ont été

[V] [U] est propriétaire de l'immeuble à usage d'habitation situé au [Adresse 2] [Localité 3], cadastré AK [Cadastre 4].

Le propriétaire de l'immeuble au moment des troubles est responsable de plein droit des troubles anormaux du voisinage.

siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me David RACLOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC ***** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. et Mme [W] sont propriétaires

Il était propriétaire d'un immeuble dont la valeur était estimée à 300 000 euros ; il s'agissait d'un bien commun.

aucune diligence interruptive d'instance pendant deux ans à compter du 27 janvier 2021, d'autant qu'il pouvait assigner, à tout le moins, en intervention forcée la veuve de [T] [Z] et le nouveau propriétaire